ZAN et échanchéance Aout 2027

[ladenree]

Bonjour,

Je m'interroge sur les effets de la loi climat et l'instauration du ZAN (Zero Artificialisation Nette) après Août 2027 si les objectifs ne sont pas retranscrits dans les Cartes communales car ça fait 2 fois que je lis ce qui est surligné ci-dessous...
J'avais bien en tête que pour les PLU, seul les zones 1AU et 2AU se verraient "gelées". Les autorisations pourraient toujours être délivrées en zone U.

Mais à ce que je lis la en-dessous, aucune construction ne pourra être autorisée en zone "constructible" des cartes communales (secteur de la CC où les constructions sont autorisées) si les objectifs du ZAN n'y ont été pas été apportées...
Celà reviens presque à dire que les Cartes Communales deviennent caduc en 2027 si pas révisées pour retenir les objectifs du ZAN, c'est bien ça ??
Mêmes les constructions en dents creuses, les extensions ou les annexes deviendraient impossibles ?


B. Le gel des autorisations d’urbanisme en l’absence de mutation des PLU et cartes communales dans les délais

Si le PLUi ou la carte communale (modifié(e) ou révisé(e)) n’est pas entré(e) en vigueur avant le
22 août 2027 (cf. supra), aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée dans une zone à urbaniser du PLU (zones 1AU ou 2AU) ou dans les secteurs de la carte communale où les constructions sont autorisées.

[Emmanuel Wormser]

tout ça va encore et encore être réécrit pour reporter les effets de cette règle : l'ambition des uns se heurte... au calendrier électoral des autres... et les autres sont bien plus nombreux.

en 2023, il y a encore des POS...avec des COS

[ladenree]

Oui, j'imagine bien.

Dans le même registre, quels sont les effets juridiques d'un PLU existant non mis en compatibilité avec le SCOT dans les 3 ans ?
Les actes délivrés au regard de ce PLU se verraient-ils fragilisés pour l'ensemble du document où uniquement si délivré dans les parties du PLU non compatible ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

c'est un contentieux à faire naitre...
on en découvre les prémices en secteurs "Littoral" où les SCOT délimitent le "zonage" d'application de la loi litto et amènent à écarter des PLU souvent trop permissifs.

dès que vous en avez un sous le coude, n'hésitez pas à me/nous le transmettre !

[ladenree]

Rhôôôôô... on fait son marché d'affaires ??

[Emmanuel Wormser]

le nous... inclut tout le monde...

ce forum ne m'a jamais apporté aucun "client" à ce jour : seulement le plaisir d'échanges enrichissants, et c'est très bien ainsi

[ladenree]

Je taquinais...
Et en profite pour vous remercier pour toutes votre aide ici

[nahoj]

[Emmanuel Wormser]

puisqu'on parle échanchéance, https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... icialisees

et parlons échecehdéchéance

[Muscardin]

Et notre Wauquiez (je dis notre car je suis dans "sa" région) qui met -lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/02/la-region-auvergne-rhone-alpes-peut-elle-vraiment-se-retirer-du-dispositif-zero-artificialisation-nette_6192053_4355770.html les pieds dans le plat ...

[Emmanuel Wormser]

notre, notre, notre... euh... non !
je suis dans la même région mais il y a des possessifs que je rejette

[paub]

Même si Laurent Wauquiez s’y opposait, et que les collectivités le suivaient, le dispositif ZAN finirait ainsi par être mis en œuvre en contournant le président de la région. Il incombera alors au préfet de faire respecter la loi, en ordonnant aux collectivités de rentrer dans le rang , explique Me Moullé. Le préfet du Rhône pourrait notamment le mettre à l’ordre du jour du conseil régional et l’imposer aux collectivités, maillon le plus fin sur lequel repose le dispositif.

[Emmanuel Wormser]

bien sûr mais c'est un bon coup de com'