Bonjour,
Après ma réédition de livret de famille qui me posait problèmes, passons maintenant à une création suite à un mariage sans enfant.
J'ai dû faire une erreur puisqu'il viens de me revenir avec les informations concernant la première épouse complétée sur la page du premier enfant, c'est la mairie de naissance de la seconde épouse qui a relevé l'incohérence avant de me renvoyer le tout non complété (logique)
Ayant été formé par une collègue elle même formée par une collègue, il se peut que je n'ai pas eu les bonnes informations, pouvez-vous m'aider ?
Sachant que le mariage à eu lieu depuis (les épouses sont sympas, elles veulent bien attendre leur livret)
Du coup, dois-je compléter la partie mariage et les pages des épouses avec les informations en ma possession, ou dois-je envoyer un livret vierge à la mairie de naissance de la première épouse ?
Création livret de famille
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Re: Création livret de famille
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez marié deux femmes qui n’ont pas encore d’enfant en commun.
Il vous appartient de créer le livret avec les informations contenues sur leurs actes de naissances que vous avez en votre possession pour préparer l’acte de mariage. Vous n’avez pas à transmettre ce livret aux mairies de naissances des épouses.
Cordialement,
Serge
Si je comprends bien, vous avez marié deux femmes qui n’ont pas encore d’enfant en commun.
Il vous appartient de créer le livret avec les informations contenues sur leurs actes de naissances que vous avez en votre possession pour préparer l’acte de mariage. Vous n’avez pas à transmettre ce livret aux mairies de naissances des épouses.
Cordialement,
Serge
Re: Création livret de famille
Bonjour,
Votre logiciel ne vous permet pas d'éditer le livret de famille suite à la saisie de l'acte de mariage ?
C'est rare mais pas d'accord avec Serge pour une fois
Un livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance.
Donc attention, sur un livret de famille de mariage il y a des mentions qu'il ne faut pas indiquer. En effet , il ne faut pas y inscrire des mentions qui ne figurent pas dans l'acte de mariage. Il s'agit de l'heure de naissance des épouses, du n° de l'acte de naissance. Ne pas faire signer l'Officier d'Etat Civil dans la partie qui concerne les informations sur la naissance des épouses.
Isabelle
Votre logiciel ne vous permet pas d'éditer le livret de famille suite à la saisie de l'acte de mariage ?
C'est rare mais pas d'accord avec Serge pour une fois
Un livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance.
Donc attention, sur un livret de famille de mariage il y a des mentions qu'il ne faut pas indiquer. En effet , il ne faut pas y inscrire des mentions qui ne figurent pas dans l'acte de mariage. Il s'agit de l'heure de naissance des épouses, du n° de l'acte de naissance. Ne pas faire signer l'Officier d'Etat Civil dans la partie qui concerne les informations sur la naissance des épouses.
Isabelle
Re: Création livret de famille
Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais du coup je fait quoi ?
Je remplis les pages des épouses avec les informations en ma possession et je leur donne le livret ? Mais alors du coup, pourquoi mettre des parties à compléter (heure de naissance, numéro d'acte…) sur les pages des époux si c'est pour qu'au final personne ne les complètes ?
J'ai essayé de trouver une formation spécifique sur les livrets de famille près de chez moi, mais je n'ai pas réussi
.
Merci pour vos réponses, mais du coup je fait quoi ?
Je remplis les pages des épouses avec les informations en ma possession et je leur donne le livret ? Mais alors du coup, pourquoi mettre des parties à compléter (heure de naissance, numéro d'acte…) sur les pages des époux si c'est pour qu'au final personne ne les complètes ?
J'ai essayé de trouver une formation spécifique sur les livrets de famille près de chez moi, mais je n'ai pas réussi
.Re: Création livret de famille
Dans votre cas (mariage sans enfant avant mariage) oui il faut remettre le livret directement aux épouses. Le jour du mariage normalement.
Vous pouvez avoir 2 autres cas :
- les époux ont eu des enfants avant le mariage et ont un livret avec une partie vierge concernant le mariage. Dans ce cas vous devez demander aux futurs époux qu'ils vous remettent le livret quelques jours avant le mariage. Vous complétez manuellement les informations relatives au mariage et l'élu redonnera le livret aux époux le jour du mariage. Dans ce cas les informations heure de naissance, n° acte naissance resteront présentes mais ce n'est pas grave. ça explique le cheminement du livret de famille : établi d'abord suite à une naissance puis suivi d'un mariage.
- les époux ont eu des enfants avant le mariage mais leur livret ne comporte pas de partie vierge relative au mariage. Dans ce cas, vous complétez les premières pages concernant les époux (toujours sans indication de l'heure de naissance, des n° d'acte de naissance,... puisque livret de famille établi suite à mariage) et là vous ne le remettez pas aux époux le jour du mariage. Vous l'envoyez, après le mariage,dans la ou les communes de naissance des enfants accompagné d'un petit courrier indiquant la commune de naissance de chaque enfant, leur date de naissance, leur nom et leurs prénoms. Il vous sera fait retour du livret par la dernière commune concernée. Vous contactez ensuite les époux pour que l'un d'eux vienne retirer le nouveau livret dans votre mairie. Et vous récupérez le livret qu'ils avaient avant, quand ils ont eu leurs enfants. Ils n'ont pas le droit de posséder 2 livrets.
Attention ne doivent figurer sur un livret que les enfants communs au couple : ne peuvent figurer les enfants que l'un ou l'autre aurait eu avant ce mariage, avec un ou une autre conjointe.
Pour répondre à votre dernière question : le modèle de livret est le même qu'il soit établi suite à la naissance d'un enfant pour un couple non marié ou suite à un mariage. Dans le premier cas on complète ces informations car les pages sont renseignées depuis les actes de naissance des parents. Dans le second cas on ne les complète pas car elles sont renseignées depuis l'acte de mariage. Si vous regardez bien un acte de mariage, ces mentions n'y figurent pas. Mais si vous avez un logiciel, vous n'avez pas à vous poser ces questions : normalement, à l'édition du livret de famille suite à mariage, ces informations ne figurent pas.
Vous pouvez avoir 2 autres cas :
- les époux ont eu des enfants avant le mariage et ont un livret avec une partie vierge concernant le mariage. Dans ce cas vous devez demander aux futurs époux qu'ils vous remettent le livret quelques jours avant le mariage. Vous complétez manuellement les informations relatives au mariage et l'élu redonnera le livret aux époux le jour du mariage. Dans ce cas les informations heure de naissance, n° acte naissance resteront présentes mais ce n'est pas grave. ça explique le cheminement du livret de famille : établi d'abord suite à une naissance puis suivi d'un mariage.
- les époux ont eu des enfants avant le mariage mais leur livret ne comporte pas de partie vierge relative au mariage. Dans ce cas, vous complétez les premières pages concernant les époux (toujours sans indication de l'heure de naissance, des n° d'acte de naissance,... puisque livret de famille établi suite à mariage) et là vous ne le remettez pas aux époux le jour du mariage. Vous l'envoyez, après le mariage,dans la ou les communes de naissance des enfants accompagné d'un petit courrier indiquant la commune de naissance de chaque enfant, leur date de naissance, leur nom et leurs prénoms. Il vous sera fait retour du livret par la dernière commune concernée. Vous contactez ensuite les époux pour que l'un d'eux vienne retirer le nouveau livret dans votre mairie. Et vous récupérez le livret qu'ils avaient avant, quand ils ont eu leurs enfants. Ils n'ont pas le droit de posséder 2 livrets.
Attention ne doivent figurer sur un livret que les enfants communs au couple : ne peuvent figurer les enfants que l'un ou l'autre aurait eu avant ce mariage, avec un ou une autre conjointe.
Pour répondre à votre dernière question : le modèle de livret est le même qu'il soit établi suite à la naissance d'un enfant pour un couple non marié ou suite à un mariage. Dans le premier cas on complète ces informations car les pages sont renseignées depuis les actes de naissance des parents. Dans le second cas on ne les complète pas car elles sont renseignées depuis l'acte de mariage. Si vous regardez bien un acte de mariage, ces mentions n'y figurent pas. Mais si vous avez un logiciel, vous n'avez pas à vous poser ces questions : normalement, à l'édition du livret de famille suite à mariage, ces informations ne figurent pas.
Re: Création livret de famille
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec Isabelle, je me suis mal exprimé dans mon message fait un peu trop à la va-vite. Effectivement, le livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance. Je voulais dire que vous avez les actes de naissance en votre possession pour dresser votre acte de mariage. Bref, je suis désolé pour mon imprécision.
Serge (pas très clair
)
Je suis entièrement d'accord avec Isabelle, je me suis mal exprimé dans mon message fait un peu trop à la va-vite. Effectivement, le livret de famille établi suite à un mariage est extrait de l'acte de mariage, pas une reproduction des actes de naissance. Je voulais dire que vous avez les actes de naissance en votre possession pour dresser votre acte de mariage. Bref, je suis désolé pour mon imprécision.
Serge (pas très clair
)Re: Création livret de famille
Tu es tout pardonné Serge
Avec toutes les autres informations importantes et intéressantes que tu nous transmets, il ne peut en être autrement
Bonne soirée !
Isabelle
Avec toutes les autres informations importantes et intéressantes que tu nous transmets, il ne peut en être autrement
Bonne soirée !
Isabelle
Re: Création livret de famille
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, je comprends mieux.
Je vais faire un nouveau livret tout beau tout neuf et le remettre à mes mariées
Je vais faire un nouveau livret tout beau tout neuf et le remettre à mes mariées