Bonjour à tous
Un notaire m'a envoyé un acte notarié concernant un aménagement de régime matrimonial. Je dois donc inscrire cette mention sur l'acte de mariage des personnes concernées. J'ai retrouvé le modèle de mention mais je ne trouve que changement ou modification mais pas d'aménagement de régime matrimonial. Je pensais donc mettre "Aménagement de régime matrimonial.
Acte établi le..... par Maître……(Prénom NOM),
notaire à....., office notarial n°N….. Qu'en pensez-vous?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Bien cordialement
Aménagement régime matrimonial
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Aménagement régime matrimonial
Bonjour
c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.
Il faut toujours se référer à la dernière circulaire des mentions, en l'occurrence celle du 25 août 2020.
Bien cordialement
c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.
Il faut toujours se référer à la dernière circulaire des mentions, en l'occurrence celle du 25 août 2020.
Bien cordialement
Citronade 44 
Re: Aménagement régime matrimonial
Merci Citronade pour votre réponse. Je vais donc mettre modification.
Bien cordialement
Bien cordialement
Re: Aménagement régime matrimonial
Bonjour,
Il me semble que "aménagement" c’est effectivement "modification".
Cordialement,
Serge
Il me semble que "aménagement" c’est effectivement "modification".
Cordialement,
Serge