Bonjour,
Ma commune envisage d'acquérir un ancien local commercial en centre-ville afin de sauvegarder la présence de commerces.
A cet égard, pourriez vous m'indiquer à quel compte imputer la dépense d'acquisition du local ainsi que les frais de notaire?
Merci par avance pour vos réponses.
Imputation acquisition ancien local commercial
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Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.
Bonne journée.
Je me permets de reposer la question, n'ayant eu aucune réponse à ce jour.
Bonne journée.
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Personnellement, j'imputerais la totalité au compte 2132. J'imagine que ce bâtiment sera mis en location ensuite à un commerçant.
Bonne journée.
Personnellement, j'imputerais la totalité au compte 2132. J'imagine que ce bâtiment sera mis en location ensuite à un commerçant.
Bonne journée.
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Lorsqu'une de mes communes à acheté un terrain avec des vieux bâtiments dessus (saisi sur l'article 2138 après avoir demandé à mon percepteur
), les frais de notaire ont été réglés sur l'article 6226 - Honoraires en M14 (622 en M57 abrégé)
Lorsqu'une de mes communes à acheté un terrain avec des vieux bâtiments dessus (saisi sur l'article 2138 après avoir demandé à mon percepteur
), les frais de notaire ont été réglés sur l'article 6226 - Honoraires en M14 (622 en M57 abrégé)Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je profite de ce post pour évoquer une autre problématique liée à cette question, cela m'évite d'ouvrir un nouveau sujet. Nous restons dans le domaine des finances.
En effet, il est prévu que notre prochain conseil municipal, au cours duquel la commune prendra une délibération pour acheter ce local, ait lieu en octobre.
Vu les délais pour passer ensuite chez le notaire, je serais étonné qu'un rendez-vous soit fixé avant le 31 décembre. Or, si au 31/12 rien n'est signé, et que seule la délibération est prise, comment cela va t il se passer pour régler le prix de l'achat?
Il sera très compliqué de voter le budget avant le 15 avril (passage en M57 oblige) et il ne sera pas possible, même en cas d'ouverture de crédits anticipée en investissement de régler le prix d'achat (25% des crédits ouverts en 2023 ne permettront pas d'atteindre le prix d'achat).
Dans ces circonstances, entre le 01/01/2023 et le vote du budget, le Maire pourra t il légalement signer l'acte sachant que la signature vaudra engagement? C'est très compliqué par rapport au vendeur de dire qu'il faudra attendre plusieurs mois.
Ne peut on pas considérer, dans ce cas précis, que la délibération d'achat prise en octobre nous permettra de passer cela en restes à réaliser?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je profite de ce post pour évoquer une autre problématique liée à cette question, cela m'évite d'ouvrir un nouveau sujet. Nous restons dans le domaine des finances.
En effet, il est prévu que notre prochain conseil municipal, au cours duquel la commune prendra une délibération pour acheter ce local, ait lieu en octobre.
Vu les délais pour passer ensuite chez le notaire, je serais étonné qu'un rendez-vous soit fixé avant le 31 décembre. Or, si au 31/12 rien n'est signé, et que seule la délibération est prise, comment cela va t il se passer pour régler le prix de l'achat?
Il sera très compliqué de voter le budget avant le 15 avril (passage en M57 oblige) et il ne sera pas possible, même en cas d'ouverture de crédits anticipée en investissement de régler le prix d'achat (25% des crédits ouverts en 2023 ne permettront pas d'atteindre le prix d'achat).
Dans ces circonstances, entre le 01/01/2023 et le vote du budget, le Maire pourra t il légalement signer l'acte sachant que la signature vaudra engagement? C'est très compliqué par rapport au vendeur de dire qu'il faudra attendre plusieurs mois.
Ne peut on pas considérer, dans ce cas précis, que la délibération d'achat prise en octobre nous permettra de passer cela en restes à réaliser?
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virginie VAR
- Messages : 26
- Enregistré le : lun. 2 janv. 2023 11:17
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
bonjour,
J'engage la dépense avec la délibération comme justificatif. Cet engagement deviendra un RAR, ce qui vous permettra de payer la vente si avant le vote du BP.
Bonne journée.
J'engage la dépense avec la délibération comme justificatif. Cet engagement deviendra un RAR, ce qui vous permettra de payer la vente si avant le vote du BP.
Bonne journée.
Bonne journée et bon courage 
Virginie
Virginie
Re: Imputation acquisition ancien local commercial
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.
Je vous remercie pour votre message. je pensais que la délibération seule (sans qu'aucun acte ne soit signé) n'était pas suffisante pour inscrire la dépense en RAR.