Bonjour.
Je vous explique ma situation.
Je suis titulaire annualisé et à temps complet.
Je travaille les mardis, mercredi, le jeudi et tous les week-end.
Période scolaire
Mardi : 8h30 - 10h00 et 14h00 - 20h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 20h00
Jeudi : 9h30 - 13h00 et 14h30 - 20h00
Samedi : 09h45 - 13h30 et 15h00 - 18h00
Dimanche : 08h45 - 13h00
Période de vacances scolaires
Mardi : 13h30 - 17h30
Mercredi : 13h30 - 17h30
Jeudi : 09h30 -:13h00 et 14h30 - 17h30
Samedi et dimanche : 09h45 - 13h30 et 15h00 - 18h00
Je sais que la mairie va bientôt établir les planning pour 2024 et j'aimerais avoir le regroupement de mes repos hebdomadaires. Actuellement je ne peux rien faire (partir en bord de mer ou ailleurs par exemple). Il est compliquer de prévoir des choses sur une journée de repos. Je suis obligée de rentrer
Je dois m'occuper de mon père qui a une grave maladie (cancer des os)
Au lieu de venir travailler le mardi, venir travailler le vendredi aux mêmes heures.
Comment puis je présenter la chose. Un courrier au dgs, au rh, à mes responsables. Je souhaiterai m'appuyer sur des textes...
J'avais demandé de faire un roulement pour les week-ends mais refusé il y a quelques années en arrière
Je vous remercie d'avance de vos conseils
Cordialement
Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Bjr Pour Une réponse précise il nous manque.
Votre service
Votre grade
Si c'est uniquement vous ou tout le service
Si il existe un CST
Si il existe un syndicat
Merci
Votre service
Votre grade
Si c'est uniquement vous ou tout le service
Si il existe un CST
Si il existe un syndicat
Merci
Modifié en dernier par kanac le ven. 29 sept. 2023 14:36, modifié 1 fois.
Re: Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Bonjour,
Vous pouvez consulter cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2327
L'obligation de repos quotidien est de 11 heures minimum.
A priori cette obligation est respectée dans votre planning.
L'obligation de repos hebdomadaire est de 24 heures minimum, EN PLUS des 11 heures de repos quotidien minimum. Cela fait donc un repos minimum de 35 heures après la fin du travail.
A priori cette obligation est donc également respectée dans votre planning, aussi bien du jeudi au samedi que du dimanche au mardi.
L'amplitude maximum de 12 heures est également respectée. En définitive, c'est un bon planning de technocrate, qui a fixé des horaires sans vraiment vouloir s'embêter avec des considérations d'organisation de la vie privée des personnes.
En France, par tradition, le repos hebdomadaire s'organise autour du dimanche, mais ce n'est pas une obligation.
Je ne vois pas de possibilité pour vous d'obtenir une organisation du travail plus favorable au regard de votre situation personnelle sur un fondement juridique. Il me semble difficile d'argumenter sur le plan humain, la réponse la plus probables étant "C'est comme ça, si ça ne te plaît pas, il y a 36 000 communes en France où tu peux tenter ta chance". Toutefois, rien ne vous interdit d'essayer ... Ou de décider d'aller voir ailleurs si vous pouvez trouver des horaires qui vous conviennent mieux.
Vous pouvez consulter cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2327
L'obligation de repos quotidien est de 11 heures minimum.
A priori cette obligation est respectée dans votre planning.
L'obligation de repos hebdomadaire est de 24 heures minimum, EN PLUS des 11 heures de repos quotidien minimum. Cela fait donc un repos minimum de 35 heures après la fin du travail.
A priori cette obligation est donc également respectée dans votre planning, aussi bien du jeudi au samedi que du dimanche au mardi.
L'amplitude maximum de 12 heures est également respectée. En définitive, c'est un bon planning de technocrate, qui a fixé des horaires sans vraiment vouloir s'embêter avec des considérations d'organisation de la vie privée des personnes.
En France, par tradition, le repos hebdomadaire s'organise autour du dimanche, mais ce n'est pas une obligation.
Je ne vois pas de possibilité pour vous d'obtenir une organisation du travail plus favorable au regard de votre situation personnelle sur un fondement juridique. Il me semble difficile d'argumenter sur le plan humain, la réponse la plus probables étant "C'est comme ça, si ça ne te plaît pas, il y a 36 000 communes en France où tu peux tenter ta chance". Toutefois, rien ne vous interdit d'essayer ... Ou de décider d'aller voir ailleurs si vous pouvez trouver des horaires qui vous conviennent mieux.
Re: Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Bjr, sur votre réponse
Comment se fait-il que vous travaillez sur deux collectivités CCAS , et mairie administratif et piscine ?. Des arrêtés ont été pris , une mise à disposition, votre feuille de paie et notée mairie ou CCAS.
Je ne sais pas trop exactement vos missions , mais elles doivent correspondre à votre grade et apparemment non.
" Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers
ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi
d'égoutier, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime
applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
▪ Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1ere classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches."
Très peu suivi , mais c'est le texte....
L'annualisation :
Les cycles de travail
Le temps de travail est organisé sur la base de cycles de travail ; ils peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles.
Après consultation du comité social territorial, l'organe délibérant détermine les conditions de mise en place des cycles de travail (art. 4 décr. n°2001-623 du 12 juil 2001) : critères de recours aux différents cycles en fonction des services, durée des cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause.
Les collectivités territoriales peuvent instaurer un cycle de travail annualisé sous réserve de respecter les règles relatives à la durée légale et aux garanties minimales. En l'absence de texte définissant les modalités de calcul de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il appartient à l'employeur d'effectuer régulièrement un décompte des heures effectivement réalisées afin de déterminer si l'agent dont le temps de travail est annualisé a effectué la totalité des heures correspondant à son temps de travail annuel. L'autorité territoriale doit, à ce titre, mettre en œuvre un décompte annualisé du temps de travail (quest. écr. AN n°41795 du 12 oct. 2021).
Lors de la mise en place d'un cycle de travail annuel à l'intérieur duquel sont définis les horaires de travail des agents, la collectivité doit respecter les durées maximales et minimales du temps de travail et de repos mais n'est pas tenue de définir de manière uniforme le temps de travail de l'ensemble des agents d'un service, ni même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Ces règles ne font donc pas obstacle à ce que soient élaborés des plannings individuels mensuels fixant les horaires des agents, ni à ce que soient déterminées des bornes quotidiennes et hebdomadaires entre lesquelles les horaires de chaque agent peuvent varier (CE 21 juin 2021 n°437768).
L'employeur est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. A cet égard, lorsque le cycle de travail repose sur l’alternance de journées de travail effectif inférieures puis supérieures à sept heures, correspondant sur l’année à un nombre total d’heures de travail effectif de 1 607 heures, il peut légalement retenir que l’agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour laquelle il est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d’heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures (CE 4 nov. 2020 n°426093).
En cas de dépassement des bornes horaires, une compensation horaire, ou à défaut financière, doit être prévue pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. Ainsi le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 prévoit-il, en cas de dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, les modalités de compensation suivantes : attribution d'un repos compensateur, ou bien attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour certaines catégories d'agents (-voir HORSUP).
Dans l'hypothèse où des agents bénéficiaient, antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n°2000-815 du 25 août 2000, de jours de congés excédant les jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente, si elle leur maintient cet avantage, de le concilier avec le respect de la durée annuelle de 1607 heures de temps de travail, en instituant par exemple un cycle de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures (CE 30 juil. 2003 n°246771 et 247087).
Si un de vos responsables fait parti du CST à lui et ses collègues de défendre votre situation et dans tout les cas , le CST doit être consulté.
Comment se fait-il que vous travaillez sur deux collectivités CCAS , et mairie administratif et piscine ?. Des arrêtés ont été pris , une mise à disposition, votre feuille de paie et notée mairie ou CCAS.
Je ne sais pas trop exactement vos missions , mais elles doivent correspondre à votre grade et apparemment non.
" Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers
ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi
d'égoutier, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime
applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
▪ Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1ere classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches."
Très peu suivi , mais c'est le texte....
L'annualisation :
Les cycles de travail
Le temps de travail est organisé sur la base de cycles de travail ; ils peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles.
Après consultation du comité social territorial, l'organe délibérant détermine les conditions de mise en place des cycles de travail (art. 4 décr. n°2001-623 du 12 juil 2001) : critères de recours aux différents cycles en fonction des services, durée des cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause.
Les collectivités territoriales peuvent instaurer un cycle de travail annualisé sous réserve de respecter les règles relatives à la durée légale et aux garanties minimales. En l'absence de texte définissant les modalités de calcul de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il appartient à l'employeur d'effectuer régulièrement un décompte des heures effectivement réalisées afin de déterminer si l'agent dont le temps de travail est annualisé a effectué la totalité des heures correspondant à son temps de travail annuel. L'autorité territoriale doit, à ce titre, mettre en œuvre un décompte annualisé du temps de travail (quest. écr. AN n°41795 du 12 oct. 2021).
Lors de la mise en place d'un cycle de travail annuel à l'intérieur duquel sont définis les horaires de travail des agents, la collectivité doit respecter les durées maximales et minimales du temps de travail et de repos mais n'est pas tenue de définir de manière uniforme le temps de travail de l'ensemble des agents d'un service, ni même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Ces règles ne font donc pas obstacle à ce que soient élaborés des plannings individuels mensuels fixant les horaires des agents, ni à ce que soient déterminées des bornes quotidiennes et hebdomadaires entre lesquelles les horaires de chaque agent peuvent varier (CE 21 juin 2021 n°437768).
L'employeur est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. A cet égard, lorsque le cycle de travail repose sur l’alternance de journées de travail effectif inférieures puis supérieures à sept heures, correspondant sur l’année à un nombre total d’heures de travail effectif de 1 607 heures, il peut légalement retenir que l’agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour laquelle il est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d’heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures (CE 4 nov. 2020 n°426093).
En cas de dépassement des bornes horaires, une compensation horaire, ou à défaut financière, doit être prévue pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. Ainsi le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 prévoit-il, en cas de dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, les modalités de compensation suivantes : attribution d'un repos compensateur, ou bien attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour certaines catégories d'agents (-voir HORSUP).
Dans l'hypothèse où des agents bénéficiaient, antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n°2000-815 du 25 août 2000, de jours de congés excédant les jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente, si elle leur maintient cet avantage, de le concilier avec le respect de la durée annuelle de 1607 heures de temps de travail, en instituant par exemple un cycle de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures (CE 30 juil. 2003 n°246771 et 247087).
Si un de vos responsables fait parti du CST à lui et ses collègues de défendre votre situation et dans tout les cas , le CST doit être consulté.
Modifié en dernier par kanac le sam. 30 sept. 2023 00:02, modifié 1 fois.
Re: Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Bonjour.
Concernant le CCAS, c'est ma faute. Je ne l'ai pas précisé. Il s'agit de la même collectivité. J'ai signé un arrêté pour la mission que j'occupe au CCAS.
Je vais préciser les missions.
Il s'agit d'un poste polyvalent.
Je suis vaguemestre pour le service administratif. Pour le CCAS, je suis accompagnatrice des personnes âgées. Je les amène faire leur course. J'effectue une fois par semaine l'entretien d'un petit établissement (1h30). Pour le service piscine, je suis agent d'accueil.
Cordialement
Modifié en dernier par webmestre le sam. 30 sept. 2023 12:08, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile
Raison : Citation inutile
Re: Regroupement de mes deux jours de repos hebdommadaires
Merci, mais que dit votre arrêté.
La mairie est une collectivité avec un maire.
Le CCAS est une autre collectivité avec un président.
Ce n'est pas la même chose.
Ensuite comme je l'ai écrit , la collectivité doit respecter votre cadre d'emploi, cadre d'emploi qui vous protège sur d'éventuelles sanctions sur des missions qui ne sont pas liées au grade.
Lisez ce document, il peut correspondre à votre situation.
https://cdg62.fr/toute-la-veille-juridi ... che-aidant
Voyez vos élus en CST pour faire le point sur votre situation.
La mairie est une collectivité avec un maire.
Le CCAS est une autre collectivité avec un président.
Ce n'est pas la même chose.
Ensuite comme je l'ai écrit , la collectivité doit respecter votre cadre d'emploi, cadre d'emploi qui vous protège sur d'éventuelles sanctions sur des missions qui ne sont pas liées au grade.
Lisez ce document, il peut correspondre à votre situation.
https://cdg62.fr/toute-la-veille-juridi ... che-aidant
Voyez vos élus en CST pour faire le point sur votre situation.
Modifié en dernier par kanac le sam. 30 sept. 2023 12:46, modifié 1 fois.