Imputation Fonds verts

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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P. Marion
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 sept. 2023 16:10

Imputation Fonds verts

Message par P. Marion »

Bonjour à tous,
Quelqu'un a t'il reçu une subvention "fonds verts", pour des investissements entrants dans le champs des dépenses pouvant être subventionnées par ce fonds.
Et si oui, à quelle imputation avez-vous émis le titre ?

Merci d'avance de votre aide,
Pm
virginie VAR
Messages : 26
Enregistré le : lun. 2 janv. 2023 11:17

Re: Imputation Fonds verts

Message par virginie VAR »

Bonjour,
1311 si rattachée à un bien amortissable ou 1321 si non amortissable. C'est une subvention de l'état.
Bonne journée.
Bonne journée et bon courage :wink:
Virginie
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