Bonjour à tous,
Est ce que quelqu’un saurait me dire si une demande de mutation (pour ma commune actuelle) a autant de valeur si je la dépose en main propre au service courrier de ma commune avec tampon horodateur et double pour moi tamponné bien sûr que si je l’envoie en RAR ?
C’est juste pour un gagner quelques jours car ils iront jusqu’au délais de 3 mois.
Merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 26 sept. 2023 09:54, modifié 1 fois.
Raison :Déplacé.
J’ai été récemment dans ce cas, et la RH de ma Collectivité d’accueil m’a dit qu’en envoyant en amont la lettre par courriel, ça sécurisait les délais, la date étant par nature infalsifiable.
Remise en main propre = même valeur que RAR donc vous pouvez effectivement gagner 48h.
Pour la partie courriel, la date du courriel ne saurait être prise en compte.
