Réédition livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Jolia31
Messages : 296
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Réédition livret de famille

Message par Jolia31 »

Bonjour à tous et à toutes,

Petit appel au secours concernant une réédition de livret de famille.
Sur une de mes communes nous avons célébré un mariage en juillet l’année dernière entre deux de nos administrés qui était déjà titulaire d’un livret de famille suite à la naissance de leur enfant en 2002 ; Livret de famille sur lequel il n’était pas possible d’y ajouter le mariage.
Après plusieurs échanges avec le service état civil de la (très) grosse mairie proche de chez moi (les deux parents et leurs enfants y sont tous nés) ils nous ont renvoyés le livret de famille en ne complétant que la partie concernant les enfants.
J’avais pré remplis certaines informations concernant les parents comme cela m’avait été demandé par le service concerné, mais il manque les heures de naissance, les numéros d’acte de naissance, les éventuelles mentions marginales ainsi que le seau et la signature de l’OEC.
Quand j’ai contacté les personnes en charge des livrets de famille dans cette fameuse grande ville, il m’a été dit que ce n’était pas à eux de le faire, qu’ils avaient complétés ce qui devait l’être.

Je voulais donc savoir qui devait compléter les informations manquantes sur les pages concernant les parents ?

Si vous avez des textes de loi pour m'aider et / ou des modes opératoires pour savoir qui fait quoi et quand ça m'aiderais beaucoup :oops:
AlexDC
Messages : 232
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Réédition livret de famille

Message par AlexDC »

Bonjour,

En principe, en cas de mariage pour un livret de famille pré-2006, on part sur une réédition. La mairie de mariage le crée, et l'envoie dans le circuit des mairies de naissance des enfants. C'est l'arrêté du 1er juin 2006 qui a cadré cela, mais je n'ai plus l'article exact en tête.

Alexandre
Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Réédition livret de famille

Message par Serge04 »

Bonjour,
À l’occasion du mariage d’un couple de parents dont le livret est trop ancien pour être actualisé par la mention du mariage, il faut éditer un nouveau livret.
La page concernant les époux est entièrement complétée par la mairie du lieu du mariage.
La ou les mairies concernées compléteront la ou les pages du ou des enfants du couple.
Cordialement,
Serge
Edition : devancé par Alexandre :)
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Réédition livret de famille

Message par Isa44 »

Bonjour,

Dans votre cas les informations heures de naissance, numéros d’acte de naissance, les éventuelles mentions marginales ainsi que le seau et la signature de l’OEC n'ont pas à être complétées sur la page concernant les époux.

En effet la page concernant les époux est un extrait de l'acte de mariage.

Ces informations ne figurant pas dans l'acte de mariage, elles n'ont pas à apparaître dans un livret qui est édité suite à un mariage.

Ces informations n'apparaissent que dans le cas où le livret est édité suite à la naissance d'un enfant d'un couple qui n'est pas marié.

J'espère que je suis claire :D

Bonne journée

Isabelle
Jolia31
Messages : 296
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Réédition livret de famille

Message par Jolia31 »

Merci pour vos réponses, du coup, j'ai d'autres question à ce sujet :mrgreen: :
Dois-je faire figurer une mention "réédition" ?
Les parents ne risquent ils pas d'avoir des problèmes lors de leurs futures démarches administratives si les données les concernant ne sont pas intégralement complétées ?
Et, dernière question :oops: , dois-je récupérer l'ancien livret ?

Merci encore :)
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Réédition livret de famille

Message par Isa44 »

Non pas de mention "réédition"

Non pour les problèmes dans les démarches. Si besoin des infos qui ne sont pas sur le livret, les époux fourniront des actes de naissance.

Et oui il faut récupérer l'ancien livret

Bon courage :-)

Isabelle
Jolia31
Messages : 296
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Réédition livret de famille

Message par Jolia31 »

Merci encore pour toutes ces réponses :)
Répondre