Arrêt et demande de formation

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INSET. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Luces
Messages : 12
Enregistré le : mar. 26 sept. 2023 09:24

Arrêt et demande de formation

Message par Luces »

Bonjour,
En plein burn out... :cry: j'aimerai me reconvertir professionnellement.. n'arrivant pas à trouver de réponses concrètes, pourriez vous me dire si nous avons tout le même droit a suivre des formations ou a demander un bilan de compétences ? (Bilan m'ayant été refusé l'an dernier) nous devons établir un plan de formation pour 2024 a transmettre d ici novembre, mais je ne sais pas si je suis en droit de transmettre ma demande dans la mesure où je suis en arrêt...
Merci pour vos réponses!!!
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Arrêt et demande de formation

Message par kanac »

Bonjour, réponses ici.


https://consultation.avocat.fr/blog/ben ... ladie.html


"
L’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique a introduit cette possibilité « sur la base du
volontariat et avec l’accord de son médecin traitant ». Cette disposition se retrouve désormais à l’article L.822-
30 du code général de la fonction publique.
Ainsi, un agent peut, à sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, bénéficier d'une formation ou
d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés suivants :
• Congé de maladie ordinaire
• Congé de longue maladie
• Congé de longue durée
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Concernant ses droits, ils sont identiques à ceux d’un agent en pleine possession de ses moyens physiques, à
ceci près que l’autorisation est ici subordonnée à un avis médical."
Luces
Messages : 12
Enregistré le : mar. 26 sept. 2023 09:24

Re: Arrêt et demande de formation

Message par Luces »

Super merci bcp!!!
Je trouvais tout et son contraire
Merci bcp!!!
Répondre