Structure de jeu pour des enfants

[Pascal B]

Bonjour,

J'entends régulièrement des débats pour la pose d'une structure de jeu pour enfants : quelle est la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à utiliser ?

Dans un périmètre protégé (SPR ou autre) d'une part, dans un endroit où il n'y a aucune protection d'autre part.

Il s'agit bien de ces structures genre toboggan ou balançoire, qu'on peut trouver dans un petit parc ou une cour d'école, voir dans un jardin d'un particulier.

Merci d'avance pour vos éclairages, avec les arguments si besoin pour clore ce débat.

[Emmanuel Wormser]

en périmètre ABF in faudra un accord ABF

[Pascal B]

Super !

Faut-il faire une déclaration préalable de travaux ? Une autre formalité ?

Je ne trouve dans aucun document de demande d'autorisation d'urbanisme une case ou une ligne "structure de jeu". Est-ce que ce genre de chose entre dans la famille des mobiliers urbains ?

[Emmanuel Wormser]

vous êtes dans le champ des autorisations de travaux au titre du code du patrimoine non soumis à controle administratif préalable au titre de la législation de l'urbanisme.

voir D632-1 Code du patrimoine...