Délais de mutation

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Wanda
Messages : 7
Enregistré le : sam. 19 août 2023 18:06

Délais de mutation

Message par Wanda »

Bonjour à tous,

Titulaire ayant été recrutée par une nouvelle collectivité, j’avais une question concernant le délais de préavis avant une mutation.

En effet, ma collectivité d’accueil me propose de faire débuter ma prise de poste au 1er janvier 2024, en partie pour me rendre service car j’attends par ailleurs un avancement de grade suite à ma réussite à l’examen professionnel.

Parallèlement, ma collectivité d’origine m’ayant proposé un nouveau poste, je les ai prévenus en amont oralement afin de ne pas leur faire perdre de temps. Or, ma hiérarchie souhaite que je fasse ma demande de mutation écrite dès à présent, ceci afin de pouvoir lancer le processus de recrutement pour me remplacer sur mon poste actuel.

Ma question est donc la suivante : peut-on envoyer sa demande de mutation 15 jours avant que ne débute le préavis? Quelqu’un avait déjà posé cette question sur le forum et il lui avait été répondu que la lettre devait préciser : « je souhaite une prise de poste au […] avec un préavis de 3 mois débutant à compter du […] 
Cette solution vous semble-t-elle la bonne?

Vous remerciant par avance pour vos retours sur ma question :-)
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Délais de mutation

Message par Pascal B »

Bonjour,

Plus tôt vous engagez la procédure administrative en vue de cette mutation, mieux cela vaudra.

Vous avez fait acte de candidature dans une autre collectivité, qui apparemment vous a confirmé - par écrit, courrier postal signé du maire / président - leur choix de vous recruter. Attention, une confirmation par mail n'engage personne ... Méfiez-vous.

Immédiatement, vous devez informer votre collectivité par écrit et votre future collectivité doit elle aussi immédiatement informer votre collectivité actuelle. La date de mutation est fixée par vous et votre future collectivité en respectant un délai qui dépend de votre grade. 3 mois est de toute façon un bon délai. Votre collectivité actuelle ne peut pas s'opposer à cette mutation, sauf si le délai minimum règlementaire n'est pas respecté.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F459
Wanda
Messages : 7
Enregistré le : sam. 19 août 2023 18:06

Re: Délais de mutation

Message par Wanda »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

J'ai en effet posté ma lettre en recommandé ce matin. ;-)
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