Zone AUc et OAP

[nthomas]

Bonjour,

L'urbanisme ne faisant pas partie de mon coeur de métier, j'ai du mal à comprendre les implications d'une OAP en zone AU.

Précisément, je souhaiterais savoir ce qu'implique une OAP prescrivant une densité de X logements, sur des parcelles appartenant à un privé situées en zone AUc (opérations d'ensemble).

Le propriétaire pourra-t-il diviser sa parcelle comme il l'entend? devra-t-il prévoir d'allotir cette parcelle pour construire? ou vendre à un lotisseur ?


Que pourra-t-il faire et ne pas faire en conséquence de ce zonage et de cet OAP?

Vous remerciant,


Excellente journée

[Muscardin]

L'OAP Doit fixer si la zone AU s'urbanise sous forme d'opération d'ensemble ou bien au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.
Si l'OAP précise opération d'ensemble alors le propriétaire devra faire un permis d'aménager un lotissement, ou un permis de construire global, valant division ou pas.

[Emmanuel Wormser]

sauf si l'OAP l'exclut explicitement, la réalisation en phases doit pouvoir être envisagée

[nthomas]

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc si le propriétaire souhaite vendre, il ne pourra pas vendre seule une partie de sa parcelle à un acheteur ? il lui faudra soit faire un permis d'aménager un lotissement, soit un permis valant division avec différents acheteurs?

Ai-je bien compris ? je cherche à savoir ce qu'un tel zonage implique sur le droit de propriété du détenteur des parcelles afférentes à la zone.

[Emmanuel Wormser]

l'OAP est sans incidence sur le droit de vendre, Dieu merci... (ou Machin merci, plutot).

elle n'a d'effet que sur les autorisations d'urbanisme.