Bonjour, j'ai la même question. Un contractuelle peut-il avoir une rupture conventionnelle ? Avant ce n'était pas possible mais apparemment cela aurait changé. J'ai eu pôle emploi en ligne qui m'a assuré que la rupture conventionnelle était possible même dans la fonction publique. Mais le CDG ne sait pas me répondre.
Quelq'un en sait-il davantage ?
rupture anticipée de CDD par commun accord
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
rupture anticipée de CDD par commun accord
Modifié en dernier par webmestre le mer. 13 sept. 2023 17:23, modifié 1 fois.
Raison : autre question nouveau sujet.
Raison : autre question nouveau sujet.
Re: rupture anticipée de CDD par commun accord
Bonjour
la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ne concerne que les fonctionnaires et les agents contractuels en CDI
la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ne concerne que les fonctionnaires et les agents contractuels en CDI
Esméralda