Help ! Décision modificative

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Muffy59
Messages : 2
Enregistré le : mer. 6 sept. 2023 19:32

Help ! Décision modificative

Message par Muffy59 »

Bonjour,

Je suis novice en comptabilité et je débarque sur un poste de gestionnaire comptable au sein d'un syndicat mixte. Je maitrise les titres et les mandats mais pas du tout le budget. Or voici le message de la trésorerie :

"Je vous informe que le budget primitif ne prévoit aucun crédit en dépense d'investissement au compte 2113. Or, un mandat - correspondant à une taxe prévisionnelle (provision sur frais d'acte) de 4500 € a été pris en charge et payé en février 2023, Il conviendra de régulariser cette situation en inscrivant des crédits sur le prochain document budgétaire (décision modificative)

Si j'ai bien compris, sur la décision modificative, il faudra créer le compte 2113 (Investissement) en le créditant de 4500 euros. Ces 4500 euros proviendront du compte 6227 qui dispose de 400000 euros ?
Il y a également l'article 75813 qui prévoyait au budget primitif un montant des redevances s'élevant à 409 500 euros et qui finalement se retrouve aujourd'hui à 627 799,97 euros soit +218 299,87.
Comment traduire tout ces éléments sur la décision modificative tout en équilibrant le budget ?
je tiens à vous signaler avoir demandé une formation en compta pour être au niveau rapidement.

Merci par avance à toutes celles et ceux qui sauront me guider dans le monde des finances
Roland60
Messages : 83
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: Help ! Décision modificative

Message par Roland60 »

Bonjour, ça ne me parait pas bien compliqué tout ça. Pour faire simple et ne pas trop jouer avec la règlementation, il faut retenir que pour respecter l'équilibre budgétaire il faut que les 2 sections soient équilibrées, chacune individuellement. (on peut retenir qu'il y a une tolérance pour un suréquilibre en recettes c'est à dire si les recettes sont supérieures aux dépenses).

Dans ton cas, tu as besoin de 4500 € au 2113 et tu as des recettes de fonctionnement à ajouter donc:
En section de fonctionnement: recettes: + 4500 € article 75813
dépenses: + 4500 € article/chapitre 023 (virement à la section d'investissement)

En section d'investissement: recettes: + 4500 € article/chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement)
dépenses: + 4500 € article 2113

Tu ne précises pas ta nomenclature mais ce schéma marche en M14, M49 et M57.

ça c'est le minimum pour répondre à ton besoin du moment mais vu le niveau de budget, tu as surement d'autres crédits à prévoir à droite ou à gauche.
Voilà voilà.
Muffy59
Messages : 2
Enregistré le : mer. 6 sept. 2023 19:32

Re: Help ! Décision modificative

Message par Muffy59 »

Mille mercis Roland60 pour cet éclaircissement :wink: - je travaille sur la nomenclature M57
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