personnes à conovoquer pour une CAO

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GT38
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 août 2022 14:35

personnes à conovoquer pour une CAO

Message par GT38 »

Bonjour,

je vais organiser prochainement ma première CAO. J'ai bien noté que tous les membres élus de la CAO doivent être convoqués mais j'ai vu qu'il convenait d'inviter la Trésorerie dont nous dépendons (là j'ai bien un contact) mais également 1 représentant du ministère Quid de cette dernière personne ; à qui dois-je adresser la convocation?
Est-que la convocation de ces 2 dernières personnes est obligatoire ?

merci
Chafouincasper
Messages : 378
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: personnes à conovoquer pour une CAO

Message par Chafouincasper »

vous êtes Collectivité Locale ou Etat ?
pour Collectivité Locale le CGCT dit pas obligatoire :
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
GT38
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 août 2022 14:35

Re: personnes à conovoquer pour une CAO

Message par GT38 »

Pour une collectivité locale
Chafouincasper
Messages : 378
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: personnes à conovoquer pour une CAO

Message par Chafouincasper »

pour le ministère de la concurrence : voir la DIRECCTE (si pas d'adresse voir préfecture ou sous préfecture )
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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