Congés parental partiel et mutation
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Congés parental partiel et mutation
Bonjour ! J'ai une petite question, je vais être en congés maternité en 2024 et reprendre normalement mon travail dans la fonction publique territoriale ( mairie ) fin juin 2024 , j'aimerais reprendre a mi temps jusqu'à septembre afin d'être disponible pour la garde de mon enfant . J'envisage aussi de me rapprocher de chez moi et donc de demander une mutation, ma question est : est ce que je peux demander une mutation pour un nouveau poste mi ou fin juin , faire mes 3 mois de préavis a mi temps (50%) et du coup prendre mes congés car je vais en avoir pas mal de 2023 (CET) et les congés payés de 2024 que j'aurais cumulé durant mon congés maternité sur mes jours travaillés de mi temps (2,5 jours par semaine ) ? Ce qui ferait que concrètement je ne reprendrai pas physiquement le travail car je serais en congés et a mi temps . Est ce légal ? Est ce que je dois d'abord demander mon congés partiel 2 mois avant la reprise et en suite écrire ma lettre de mutation en juin ? Je ne veux pas que le fait d'écrire ma lettre du coup ne rend plus possible le fait de reprendre a mi temps durant 3 mois car je dois ce préavis à ma commune. Merci pour vos réponses ! Désolé pour le roman .
Re: Congés parental partiel et mutation
Bonjour,
Pour une mutation, il faut trouver un poste, ensuite vous pourrez prévenir votre employeur, en règle général, votre employeur et votre nouvel employeur essayent de s'arranger pour le délai de préavis pour la mutation. Le temps partiel suite à la naissance de votre enfant est de droit, on ne peut pas vous le refuser, en revanche, pour la pose des congés plus ceux du CET, ils peuvent être refusés pour nécessité de service.
En ce qui concerne le CET, il vous suit dans la future collectivité. Concernant les congés, ils sont calculés 5 fois le nombre de jours travaillés (exemple : si vous travaillez 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels, si vous travaillez 3 jours par semaine, vous avez droit à 15 jours de congés annuels). Du 1er janvier jusqu'à la fin de votre congé maternité (fin juin), si vous travaillez 5 jours par semaine, vous aurez accumulé 12,5 jours de congés, lorsque vous basculerez à mi-temps (50%), il faudrait calculer le nombre de jours travaillés dans la semaine et multiplier par le nombre de mois à 50% et diviser par 12 mois que vous ajouterez à votre nombre de jours déjà acquis, idem lors de la reprise à 100%.
Bonne journée
Pour une mutation, il faut trouver un poste, ensuite vous pourrez prévenir votre employeur, en règle général, votre employeur et votre nouvel employeur essayent de s'arranger pour le délai de préavis pour la mutation. Le temps partiel suite à la naissance de votre enfant est de droit, on ne peut pas vous le refuser, en revanche, pour la pose des congés plus ceux du CET, ils peuvent être refusés pour nécessité de service.
En ce qui concerne le CET, il vous suit dans la future collectivité. Concernant les congés, ils sont calculés 5 fois le nombre de jours travaillés (exemple : si vous travaillez 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels, si vous travaillez 3 jours par semaine, vous avez droit à 15 jours de congés annuels). Du 1er janvier jusqu'à la fin de votre congé maternité (fin juin), si vous travaillez 5 jours par semaine, vous aurez accumulé 12,5 jours de congés, lorsque vous basculerez à mi-temps (50%), il faudrait calculer le nombre de jours travaillés dans la semaine et multiplier par le nombre de mois à 50% et diviser par 12 mois que vous ajouterez à votre nombre de jours déjà acquis, idem lors de la reprise à 100%.
Bonne journée
Re: Congés parental partiel et mutation
Bonjour merci pour votre réponse ! Du coup c'est possible que je reprenne a mi temps pour mon congés parental et que je fasse mes 3 mois de préavis en même temps pour changer de collectivité ? C'est juste le coter congés qui peux poser soucis mais en soit comme ils veulent qu'on pose tout même notre compte en général CET quand on part et en soit ça m'arrangerait de poser les 10 jours qui me reste de 2023 et les cp cumulés de 2024 et du coup garder mon bébé . Je vous remercie encore !
Bonne journée
Bonne journée
Re: Congés parental partiel et mutation
Bonjour,
C'est tout à fait possible, sous réserve de nécessité de service concernant les congés. Si vous anticipez suffisamment en amont, ça pourrait se faire sans que cela n'ait un impact sur votre collectivité d'origine (j'imagine que vous serez remplacée pendant votre congé maternité, si votre collectivité est prévenue à l'avance, elle peut peut-être anticiper votre futur départ tenant compte de vos jours de CET à poser et de vos congés acquis au cours de l'année 2024).
Bonne journée
C'est tout à fait possible, sous réserve de nécessité de service concernant les congés. Si vous anticipez suffisamment en amont, ça pourrait se faire sans que cela n'ait un impact sur votre collectivité d'origine (j'imagine que vous serez remplacée pendant votre congé maternité, si votre collectivité est prévenue à l'avance, elle peut peut-être anticiper votre futur départ tenant compte de vos jours de CET à poser et de vos congés acquis au cours de l'année 2024).
Bonne journée