Délibération pour affectation de résultat

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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locompta95
Messages : 1
Enregistré le : ven. 8 sept. 2023 15:19

Délibération pour affectation de résultat

Message par locompta95 »

Bonjour à toutes et à tous,
Je cherche un modèle de délibération d'affectation de résultat votée pour dotation sur de l'investissement en déduction du 002.
Est ce que vous avez ça en votre possession les collègues ?
Je vous remercie.
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