Bonjour à tous,
J'ai eu ce matin le mari d'une administrée pour un changement de prénom de sa femme, déjà je lui ai dit c'est à votre épouse d venir et prendre rendez-vous, je regarde le dossier et je vois que sur son acte de naissance elle a fait un changement de prénom le 12 février 2003 par le tribunal de grande instance de Toulouse.
Je lui ai dit que normalement elle n'a plus le droit de changer, le mari me dit elle veut rechanger de prénom parce qu'elle a un parcours de vie assez compliqué et que leur avocat leur a dit que c'était possible.
Merci de me dire parce que je ne reçois pas les circulaires étant une petite commune et comme l'état civil change souvent si elle peut à nouveau changer.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Changement de prénom
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Re: Changement de prénom
Bonjour,
Il n'y a pas à proprement parler de limites au nombre de changement de prénoms dans les textes (à l'inverse du changement de nom), cela va être en fonction de l'intérêt légitime ou non. Bonne nouvelle: ce n'est pas à vous de prendre la décision, mais au proc
et éventuellement ils contesteront en justice si le proc dit non. A votre place, je prendrais le dossier, aussi rigoureusement que possible et avec des éléments montrant l'intérêt légitime, et sollicitation du proc.
Il y a à ce sujet une jurisprudence que j'aime beaucoup dans sa rédaction, une personne déboutée en justice pour son 3ème (troisième!!) changement de prénom. Cour d'appel de de Rennes, 9 mai 2012 / n° 10/02358, extrait du jugement de refus:
"Le tribunal a indiqué à juste titre que si les difficultés psychologiques de l'appelant par rapport à ses racines et ses origines familiales étaient parfaitement respectables, les règles relatives à l'état civil n'avaient néanmoins pas pour objet de participer d'une psychothérapie."
Alexandre
Il n'y a pas à proprement parler de limites au nombre de changement de prénoms dans les textes (à l'inverse du changement de nom), cela va être en fonction de l'intérêt légitime ou non. Bonne nouvelle: ce n'est pas à vous de prendre la décision, mais au proc
et éventuellement ils contesteront en justice si le proc dit non. A votre place, je prendrais le dossier, aussi rigoureusement que possible et avec des éléments montrant l'intérêt légitime, et sollicitation du proc. Il y a à ce sujet une jurisprudence que j'aime beaucoup dans sa rédaction, une personne déboutée en justice pour son 3ème (troisième!!) changement de prénom. Cour d'appel de de Rennes, 9 mai 2012 / n° 10/02358, extrait du jugement de refus:
"Le tribunal a indiqué à juste titre que si les difficultés psychologiques de l'appelant par rapport à ses racines et ses origines familiales étaient parfaitement respectables, les règles relatives à l'état civil n'avaient néanmoins pas pour objet de participer d'une psychothérapie."
Alexandre
Re: Changement de prénom
Excellent Alexandre ! J'adore ! 
Cordialement,
Serge
Cordialement,
Serge