Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notif.

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achat2021
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 19 août 2021 21:23

Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notif.

Message par achat2021 »

Bonsoir,
je me permets de vous solliciter car nous nous retrouvons face à un cas particulier. Nous avons attribué un marché de 9 lots.
Or, au moment ou nous voulions notifier ces marchés , l'attributaire de 2 lots nous a écrit pour nous signifier que suite au dépôt de bilan de son fournisseur principal, il se retrouvait dans l'incapacité d'exécuter les 2 marchés en assumant les prix des 2 DPGF lors de la remise de ses offres.
Son courrier étant motivé, nous acceptons sa demande et allons déclarer sans suite.
Cependant nous sommes dubitatifs quant à la motivation desdits courriers. Je précise que les candidats non retenus ont bien reçus les lettres de rejet, que le délai légal de 11 jours a été respecté et qu'ils sont désormais "déliés" de leur offre.
Est-il possible de préciser dans ces courriers la demande de retrait de l'attributaire ? Nous nous posons la question.
La procédure est un appel d'offres.

Merci par avance pour votre aide.
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notif.

Message par Chafouincasper »

défaillance du fournisseur retenu alors que les autres concurrents sont déliés de leurs offres. pourquoi vouloir en dire plus ?
Une SG du 77
Messages : 3
Enregistré le : mer. 9 août 2023 13:55

Re: Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notif.

Message par Une SG du 77 »

Bonjour,
il faut regarder le titre VIII - Achèvement de la procédure et chapitre V - Abandon de la procédure du CCP.
Le fait de bien motiver la déclaration sans suite, cela pourra permettre à la commune de ne pas payer une indemnisation au candidat. Si l'acheteur renonce à l'attribution d'un marché pour un motif d'intérêt général, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation.
En l'occurrence le fournisseur défaillant n'est pas le candidat, il serait donc opportun de présenter la retrait du candidat comme une défaillance pouvant nuire à l'intérêt général de la collectivité : difficultés de mise en œuvre du projet, retards possibles, dépenses complémentaires...
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notif.

Message par Chafouincasper »

vous semblez oublier que c'est à la demande de ce "gagnant" ! il a demandé par écrit j'espère avec la signature d'une personne habilité ....
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