Bonjour,
Je voulais savoir comment vous gérez vos consultations inférieures à 40 000 € ?
Nous voudrions instaurer des mini-cahiers des clauses particulières avec juste les clauses les plus importantes : délais et modalités de paiement, avances, pénalités, dérogations au CCAG, tribunal compétent,. ....
Ou bien des Conditions Générales d'Achat pour se substituer au CGV des devis.
Avez-vous ce ou ces types de document ?
Merci.
Mini-cahier des charges pour consultation inf. à 40k
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Samildanach
- Messages : 62
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Mini-cahier des charges pour consultation inf. à 40k
Bonjour,
Ça dépend beaucoup de l'objet de la consultation, de son montant (parfois de l'urgence, mais ça ne devrait pas). Dès que les prestations sont des travaux ou des PI d'une certaines ampleur, j'essaie de faire un CCTAP ou un CCS (cahier des clauses spéciales ) de 8-10 pages (dont 2/3 de copier coller d'une fois sur l'autre). Avec toujours une partie expression du besoin/exigences techniques et une partie clauses administratives où je cite mon CCAG de référence, mes quelques dérogations ou façon de faire particulières; L'idée est de faire à la fois un document très simple et accessible pour les petites structure et permettant quand même de donner une bonne base juridique au marché.
A titre d’exemple voici un sommaire d'une consultation PI pour une étude structure :
1 CLAUSES TECHNIQUES 3
1.1 DONNEES DU PROJET 3
1.1.1 Réglementation Sécurité Incendie des ERP 3
1.1.2 Réglementation sismique 3
1.1.3 Charges d'exploitation admissibles envisagées : 3
1.1.4 Études complémentaires 3
1.2 OBJECTIFS DE LA MISSION 4
1.3 CONTENU DE LA MISSION 4
1.3.1 ETUDE DE L'EXTENSION 4
1.3.2 VACATIONS COMPLEMENTAIRES 5
1.4 MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION 5
1.4.1 Conditions de réalisation de la mission 5
1.4.2 Réception des documents 5
2 CLAUSES ADMINISTRATIVES 5
2.1 Généralités 5
2.1.1 Personne publique contractante : 5
2.1.2 Coordonnées de l'interlocuteur technique : 6
2.2 Règlement de la consultation 6
2.2.1 Modalités de dépôt des offres : 6
2.2.2 Offres : 6
2.2.3 Critères de jugement des offres : 6
2.3 Marché, Prix et Règlement des comptes 7
2.3.1 Pièces du marché : 7
2.3.2 Nature du Prix : 7
2.3.3 Sous-traitance : 7
2.3.4 Modalités de facturation : 7
2.4 Conditions d'exécution 7
2.4.1 Délais : 7
2.4.2 Pénalités : 7
2.4.3 Lutte contre le travail dissimulé : 8
2.4.4 Résiliation : 8
2.4.5 Dérogations aux documents généraux 8
3 ANNEXES 8
4 Engagement du candidat 9
Ça dépend beaucoup de l'objet de la consultation, de son montant (parfois de l'urgence, mais ça ne devrait pas). Dès que les prestations sont des travaux ou des PI d'une certaines ampleur, j'essaie de faire un CCTAP ou un CCS (cahier des clauses spéciales ) de 8-10 pages (dont 2/3 de copier coller d'une fois sur l'autre). Avec toujours une partie expression du besoin/exigences techniques et une partie clauses administratives où je cite mon CCAG de référence, mes quelques dérogations ou façon de faire particulières; L'idée est de faire à la fois un document très simple et accessible pour les petites structure et permettant quand même de donner une bonne base juridique au marché.
A titre d’exemple voici un sommaire d'une consultation PI pour une étude structure :
1 CLAUSES TECHNIQUES 3
1.1 DONNEES DU PROJET 3
1.1.1 Réglementation Sécurité Incendie des ERP 3
1.1.2 Réglementation sismique 3
1.1.3 Charges d'exploitation admissibles envisagées : 3
1.1.4 Études complémentaires 3
1.2 OBJECTIFS DE LA MISSION 4
1.3 CONTENU DE LA MISSION 4
1.3.1 ETUDE DE L'EXTENSION 4
1.3.2 VACATIONS COMPLEMENTAIRES 5
1.4 MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION 5
1.4.1 Conditions de réalisation de la mission 5
1.4.2 Réception des documents 5
2 CLAUSES ADMINISTRATIVES 5
2.1 Généralités 5
2.1.1 Personne publique contractante : 5
2.1.2 Coordonnées de l'interlocuteur technique : 6
2.2 Règlement de la consultation 6
2.2.1 Modalités de dépôt des offres : 6
2.2.2 Offres : 6
2.2.3 Critères de jugement des offres : 6
2.3 Marché, Prix et Règlement des comptes 7
2.3.1 Pièces du marché : 7
2.3.2 Nature du Prix : 7
2.3.3 Sous-traitance : 7
2.3.4 Modalités de facturation : 7
2.4 Conditions d'exécution 7
2.4.1 Délais : 7
2.4.2 Pénalités : 7
2.4.3 Lutte contre le travail dissimulé : 8
2.4.4 Résiliation : 8
2.4.5 Dérogations aux documents généraux 8
3 ANNEXES 8
4 Engagement du candidat 9
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kakahouette
- Messages : 127
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: Mini-cahier des charges pour consultation inf. à 40k
Bonjour à toi,
je rédige des CCP "Cahier clauses particulières" regroupant les modalités administratifs ainsi que les clauses techniques et ceux, pour tous mes contrats < 40k ht
je rédige des CCP "Cahier clauses particulières" regroupant les modalités administratifs ainsi que les clauses techniques et ceux, pour tous mes contrats < 40k ht