MARIAGE ET SECRETAIRE

[ECIVIL]

Bonjour,
petite enquête statistique concernant la célébration des mariages dans vos communes.

Comment procédez vous? assistez-vous les élus? Si, oui de quelle manière, et votre rôle? êtes vous rémunérés ou est ce que vous récupérez?

merci

[nana31]

Bonjour,

Pour les mariages le samedi, je ne viens pas mais par contre quand c'est en semaine dans mes horaires de travail, j'assiste l'élu.
Mais je pense que c'est une question d'organisation de la mairie voir peut-être avec un responsable hiérarchique.
Si j'ai pu répondre à votre question.
Bonne après-midi.

[AlexDC]

Bonjour,
les agents viennent et assistent *beaucoup* l'élu. Ils font toutes les lectures, sauf les articles du code civil et le recueil des consentements qui ne sont pas délégables. ils aident aussi à la gestion des flux.
C'est payé en heures supp

[ECIVIL]

Merci pour votre réponse!!

Nous fonctionnons de la même façon, mais un problème se pose, plus personne n'est volontaire...

[citronade]

Bonjour

Chez nous aussi, nous assistons l'élu et lisons l'acte à haute voix et faisons signer les mariés et les témoins. Et la mise en place de la salle en mode mariage c'est nous aussi, la veille on demenage tout ( c'est le rôle du technique normalement)

[Jolia31]

Bonjour,

Toutes petites mairies ici, pour l'instant tout les mariages ont eu lieu le samedi et les élus se débrouillent "tout seul" : je les brief à fond la veille, mets des post-it un petit peu partout et ils savent que je suis disponible si besoin.
Pour le moment ils n'on pas eu besoin que je vienne les aider, mais si c'était le cas, je récupèrerais mes heures

[licinien]

Bonjour,

Ici commune de 2800 habitants, les élus se débrouillent tout seuls. Ils sont souvent 2 pour chaque mariage.

[Isa44]

Bonjour,

Pour information, selon les articles 38 et 75 du Code Civil, il appartient à l'Officier d'Etat Civil de faire lecture des articles du Code Civil et de l'acte de mariage.

Ces fonctions ne peuvent pas être déléguées à un agent.

Bonne journée...

Isabelle

[AlexDC]

Le 75 (code civil) n'est pas délégable, le 38 (lecture de l'acte aux parties compantes) l'est.
Chez nous c'est sur cette subtilité que la lecture de l'acte a été confiée aux agents tandis que l'élu garde les lectures du 75 et la proclamation du mariage.

[Isa44]

Ce n'est pas ce que dit cette question écrite au Sénat, publiée dans le JO du 30/05/2013 (voir la dernière ligne de la réponse) : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 06643.html

[AlexDC]

Le hic c'est que la réponse de 2013 se base sur une rédaction du CGCT. R2122-10 en vigueur du 1er mars 2011 au 1er mars 2017 qui donnait une liste énumérative des possibilités de délégation et la lecture des actes du 38 n'en faisait pas partie. Mais! depuis 2017, cette liste a disparu au profit de " tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil". Et donc l'article 38 n'est plus exclu.

J'ai essayé de sortir mes agents de ces lectures mais je me suis heurté au diable qui se cache dans les rédactions des règlementations...

[Isa44]

Merci AlexDC pour cette mise à jour de mes infos

[Serge04]

Bonjour,
Merci pour cette précision Alexandre. Je faisais la même analyse qu’Isa44 (et cela m’arrangeait bien) mais comme tu le dis, le diable se cache dans les détails.
Cordialement,
Serge