Bonjour,
Etes vous d'accord qu'on doit refuser un PC (>150 m²) dont l'architecte étranger (européen) n'est pas inscrit à un tableau régional de l'ordre en France ?
Connaissez vous les délais pour qu'il obtienne une inscription ?
Merci de vos partages de connaissances.
architecte étranger
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Re: architecte étranger
Bonjour,
Un archi étranger, diplômé à l'étranger, peut signer le permis à la condition d'être inscrit à l'ordre :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 023-08-31/ articles 10 à 12.
Un archi étranger, diplômé à l'étranger, peut signer le permis à la condition d'être inscrit à l'ordre :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 023-08-31/ articles 10 à 12.