décision hors délai

[adit]

Bonjour,

Pour une DP en périmètre ABF (co-visibilité), la mairie n'avais pas consulté l'ABF (elle l'a fait très tardivement), mais nous avions modifié le délai.
Le courrier précise que la non réponse dans les 2 mois vaut tacite.
Du coup du fait de la consultation tardive, la réponse de l'ABF intervient hors délai avec des prescriptions.
Nous sommes donc en tacite, sans possibilité de prescrire.
Doit-on faire une procédure contradictoire (en principe oui) mais, si ça arrange tout le monde, peut-on rédiger un arrêté "hors délai en tenant compte de l'avis de l'ABF ?
Je ne pense pas qu'il y ait un recours de la part du pétitionnaire (qui avait pris la peine de consulter l'ABF avant travaux).
Peut-être un recours d'un tiers, mais on peut aviser après coup !!!

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

faites les choses proprement !
contradictoire, retrait, accord avec prescription...

[adit]

Bonjour,

Merci pour votre retour.

à plus tard