Bonjour,
La municipalité souhaite faire déposer une enseigne qui a été maintenue après la fermeture d'un magasin situé dans une copropriété. Aujourd'hui un autre établissement à ouvert à la place mais n'utilise pas le support à déposer.
J'ai bien trouvé qu'on pouvait mettre en demeure l'installateur ou la personne pour qui l'enseigne a été installée mais là je n'ai ni l'un ni l'autre.
Avez-vous une procédure ou solution à me proposer ?
Merci d'avance
Cordialement
ENSEIGNE MAINTENUE APRES CESSATION D'ACTIVITE
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Re: ENSEIGNE MAINTENUE APRES CESSATION D'ACTIVITE
Bonjour,
Je dirai le propriétaire du bâtiment, tout simplement.
à plus tard.
Je dirai le propriétaire du bâtiment, tout simplement.
à plus tard.
Re: ENSEIGNE MAINTENUE APRES CESSATION D'ACTIVITE
Bonjour,
En rappelant qu'il ne s'agit pas d'une lubie d'édile mais du code de l'environnement (R.581-58).
En rappelant qu'il ne s'agit pas d'une lubie d'édile mais du code de l'environnement (R.581-58).