Bonjour,
J'ai imprimé une mention d'acte de notoriété sur le verso d'une feuille de registre alors que c'était sur le recto qu'il fallait que je le mentionne (en gros je me suis trompée de côté !). Comment puis-je le mentionner sur la feuille où j'ai commis l'erreur ?
Merci par avance
Erreur registre
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Re: Erreur registre
Bonjour,
Je propose de laisser la mention telle qu’elle et d’ajouter une mention rectificative type :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (...) (Ville et département) numéro . . . . . . le . . . . . . (numéro et date d’enregistrement), en ce sens que la mention de . . . . . . (libellé) du . . . . . . est réputée non inscrite. Le . . . . . . (date d’apposition), . . . . . . prénom NOM et qualité de l’officier de l’état civil"
Cordialement,
Serge
Je propose de laisser la mention telle qu’elle et d’ajouter une mention rectificative type :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (...) (Ville et département) numéro . . . . . . le . . . . . . (numéro et date d’enregistrement), en ce sens que la mention de . . . . . . (libellé) du . . . . . . est réputée non inscrite. Le . . . . . . (date d’apposition), . . . . . . prénom NOM et qualité de l’officier de l’état civil"
Cordialement,
Serge
Re: Erreur registre
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Caroline
Cordialement,
Caroline