Bonjour à vous,
J'ai été placée à l'issue de mon CLM en disponibilité d'office pour raisons de santé. Le comité médical m'a confirmé en incapacité totale d'exercer mes missions de manière définitive. En attendant l'expertise qui déterminera mon taux d'invalidité, puis la décision de la CNRACL quant à ma mise en retraite d'office j'ai donc été placée en disponibilité.
1 - Pendant la période de disponibilité, est-ce que je dois fournir des prolongations d'arrêt maladie ?
2 - Est-ce qu'il y a des raisons de s'inquiéter d'une décision défavorable de la CNRACL alors que c'est l'expert médical qui a demandé mon placement à la retraite au regard de ma santé ?
Merci de votre retour.
Bonne journée à vous.
DISPONIBLITE POUR RAISON DE SANTE
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Re: DISPONIBLITE POUR RAISON DE SANTE
Bonjour,
J'ai un agent dans la même situation que vous actuellement.
Pour la première de vos questions, votre collectivité doit prendre un arrêté vous plaçant en disponibilité d'office sous les conditions émises par le Comité Médical (date de début, rémunération…), mon CDG m'a dit que l'agent n'avais plus à me communiquer de nouvelles prolongations de son arrêt maladie suite à ça.
En ce qui concerne la seconde question, malheureusement je ne peux pas vous aider, c'est la première fois que je doit gérer ce genre de dossier et nous n'en sommes encore qu'à la moitié de la procédure qui, toujours d'après mon CDG, peu prendre plusieurs mois
J'ai un agent dans la même situation que vous actuellement.
Pour la première de vos questions, votre collectivité doit prendre un arrêté vous plaçant en disponibilité d'office sous les conditions émises par le Comité Médical (date de début, rémunération…), mon CDG m'a dit que l'agent n'avais plus à me communiquer de nouvelles prolongations de son arrêt maladie suite à ça.
En ce qui concerne la seconde question, malheureusement je ne peux pas vous aider, c'est la première fois que je doit gérer ce genre de dossier et nous n'en sommes encore qu'à la moitié de la procédure qui, toujours d'après mon CDG, peu prendre plusieurs mois