Je fais appel aux personnes habituées aux baux ruraux
En effet, un bail rural est-il légal si le preneur n'est pas agriculteur? Une commune peut-elle être preneur d'un bail rural?
Merci d'avance!
Bail rural
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Bail rural
Bonjour,
Je fais appel aux personnes habituées aux baux ruraux
En effet, un bail rural est-il légal si le preneur n'est pas agriculteur? Une commune peut-elle être preneur d'un bail rural?
Merci d'avance!
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En effet, un bail rural est-il légal si le preneur n'est pas agriculteur? Une commune peut-elle être preneur d'un bail rural?
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Re: Bail rural
Bonjour, a priori le bail rural ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une exploitation agricole du terrain.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
De toute manière, si vous voulez plus de renseignements et des renseignements sûrs, contactez la SAFER de votre territoire, ils vous expliqueront et feront l'expertise de votre situation.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
De toute manière, si vous voulez plus de renseignements et des renseignements sûrs, contactez la SAFER de votre territoire, ils vous expliqueront et feront l'expertise de votre situation.
Re: Bail rural
Merci pour votre réponse!