Bonjour !
Je fais remonter un vieux post, j'espère qu'il sera lu car je cherchais justement des infos sur la mention de légitimation.
Dans la commune où je travaille, on me dit que la mention de légitimation l'emporte TOUJOURS sur le corps de l'acte, car les époux ont dû fournir leurs propres actes de naissance pour se marier, donc la mention de légitimation est forcément correcte...
Des infos là dessus ?
Ca me perturbe, car on ne fonctionnait pas comme ça dans mon ancienne collectivité.
Mention de légitimation
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anne-nonyme
- Messages : 16
- Enregistré le : sam. 17 avr. 2021 18:15
Mention de légitimation
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 10 août 2023 18:25, modifié 1 fois.
Re: _
Bonjour,
Il n'y a pas consensus.
Dans ma collectivité à mon arrivée ils prenaient en considération le corps de l'acte, et nous avions parfois des soucis pour des mentions quand d'autres communes se basaient sur la mention de légitimation. Ca bloquait des appositions pendant des mois, voire plus.
On a sollicité le proc qui n'a pas vraiment répondu, alors avec mes agents on a échangé et on a convenu de prendre en compte la mention de légitimation puisque effectivement il y avait eu production d'actes de naissance pour se marier et que c'était davantage fiable.
Alexandre
Il n'y a pas consensus.
Dans ma collectivité à mon arrivée ils prenaient en considération le corps de l'acte, et nous avions parfois des soucis pour des mentions quand d'autres communes se basaient sur la mention de légitimation. Ca bloquait des appositions pendant des mois, voire plus.
On a sollicité le proc qui n'a pas vraiment répondu, alors avec mes agents on a échangé et on a convenu de prendre en compte la mention de légitimation puisque effectivement il y avait eu production d'actes de naissance pour se marier et que c'était davantage fiable.
Alexandre
-
anne-nonyme
- Messages : 16
- Enregistré le : sam. 17 avr. 2021 18:15
Re: _
Merci !
Je viens d'une commune où l'on ne connaissait pas du tout cette pratique : favoriser la mention de légitimation.
J'arrive aujourd'hui dans une commune où c'est "l'obligation de prendre en compte la légitimation".
On a eu un "conflit" avec la mairie d'à côté qui refusait de marier un usager, tant que son acte n'était pas rectifié. Et nous, nous refusions de rectifier l'acte car la légitimation primait...
Ils en ont eu marre, ils ont sollicité le proc, pour que le proc nous demander de faire la rectif (avec un vieux modèle de rectif "toute prête" que le proc avait juste à tamponner)
Bref, j'ai donc apposé la mention de rectification et mon équipe me l'a reproché, car nous sommes dans le vrai, et eux dans le faux ...
Je déteste ces trucs de "normalement, on fait comme ça", y a beaucoup de "flou juridique" j'ai l'impression, et c'est vraiment pas facile.
Même si j'adore mon boulot, je ne suis pas toujours à l'aise sur ces sujets...
Je viens d'une commune où l'on ne connaissait pas du tout cette pratique : favoriser la mention de légitimation.
J'arrive aujourd'hui dans une commune où c'est "l'obligation de prendre en compte la légitimation".
On a eu un "conflit" avec la mairie d'à côté qui refusait de marier un usager, tant que son acte n'était pas rectifié. Et nous, nous refusions de rectifier l'acte car la légitimation primait...
Ils en ont eu marre, ils ont sollicité le proc, pour que le proc nous demander de faire la rectif (avec un vieux modèle de rectif "toute prête" que le proc avait juste à tamponner)
Bref, j'ai donc apposé la mention de rectification et mon équipe me l'a reproché, car nous sommes dans le vrai, et eux dans le faux ...
Je déteste ces trucs de "normalement, on fait comme ça", y a beaucoup de "flou juridique" j'ai l'impression, et c'est vraiment pas facile.
Même si j'adore mon boulot, je ne suis pas toujours à l'aise sur ces sujets...