bonsoir
j'ai un agent avec un contrat pour accroissement d'activité d'un e durée de 10 et 6 jours fin de contrat le 6 juillet renouvelé le 1er septembre
a t il droit à l'indemnité de fin de contrat ? Faut il prendre dans le calcul les Heures complémentaires effectuées pendant son contrat ?
Merci par avance de votre aide
calcul indemnité de fin de contrat
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: calcul indemnité de fin de contrat
Bonjour,
Je vous joins ci-dessous un lien qui va vous aider :
https://www.service-public.fr/particuli ... 0=1&quest=
Point d'attention : si son contrat s'est arrêté en juillet et qu'un autre est prévu en septembre, il ne s'agit pas d'un renouvellement mais d'un nouveau contrat.
Cordialement,
Je vous joins ci-dessous un lien qui va vous aider :
https://www.service-public.fr/particuli ... 0=1&quest=
Point d'attention : si son contrat s'est arrêté en juillet et qu'un autre est prévu en septembre, il ne s'agit pas d'un renouvellement mais d'un nouveau contrat.
Cordialement,