Bonjour,
faut-il demander une AT ERP pour l'installation de panneaux solaires en toiture d'un ERP existant svp ? merci pour vos informations
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ERP
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Re: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ERP
Bonjour,
Je dirais une déclaration préalable.
Je dirais une déclaration préalable.
Re: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ERP
Bonjour,
Tout ce qui modifie l'aspect EXTERIEUR d'un bâtiment, ERP ou pas, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon le cas).
Dans la mesure où cette installation n'a pas d'incidence sur l'aménagement intérieur de l'ERP, je dirais que la demande d'autorisation de travaux (AT) n'est pas nécessaire.
Tout ce qui modifie l'aspect EXTERIEUR d'un bâtiment, ERP ou pas, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon le cas).
Dans la mesure où cette installation n'a pas d'incidence sur l'aménagement intérieur de l'ERP, je dirais que la demande d'autorisation de travaux (AT) n'est pas nécessaire.
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ERP
attention cet équipement aura une interface avec l'électricité donc prévoir un dossier ERP sur les conséquences sur la sécurité, ou plutôt sur l'absence de conséquence ...