imputation comptable diagnostic amiante

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
tof
Messages : 88
Enregistré le : dim. 19 sept. 2010 08:36

imputation comptable diagnostic amiante

Message par tof »

bonjour
nous avons pris un prestataire diagnostic amiante avant la démolition du bâtiment
javais passé en investissement car ça rentre dans le cout d acquisition à mon avis cependant la trésorerie a refusé l imputation pour eux en fonctionnement
qu en pensez vous ??
Siana26
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 juil. 2023 22:29

Re: imputation comptable diag. amaiante

Message par Siana26 »

Bonsoir, j ai trouvé ce texte dans la circulaire de 2002 relative aux imputations comptables qui pourrait répondre à votre question :<Il est à noter que les dépenses de mise en conformité s'inscrivent dans une logique identique. Il peut être considéré qu'elles constituent des dépenses de la section d'investissement dès lors qu'elles augmentent la durée d'utilisation et réduisent les risques de dysfonctionnement. Ainsi, les travaux engagés à la suite de la détection de présence d'amiante peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement puisqu'ils augmentent la durée d'utilisation des bâtiments qui, sans ces travaux, devraient être fermés au public.>.
Avatar du membre
Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: imputation comptable diag. amaiante

Message par Laurent »

Bonjour,

Hmm, souvenirs de "bagarres" récurrentes avec les services techniques :D .

Un document des finances publiques précisait autrefois,
Diagnostic amiante (je cherche si il y a de l'amiante) : fonctionnement.
Etude désamiantage (je sais qu'il y a de l'amiante, j'étudie comment désamianter) : investissement.
Désamiantage : investissement.

C'est un peut ce que tu vas retrouver ici, en page 9 :
https://afigese.fr/wp-content/uploads/2 ... 9tudes.pdf
Répondre