Question naïve mais simple :
Soit un PC ne nécessitant pas le recours obligatoire à l'archi (personne physique pour maison de moins de 150m²),
Que sur le Cerfa, la case "je déclare que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'archi n'est pas nécessaire" est bien cochée,
Que les champs concernant les coordonnées de l'archi (nom, prénon, adresse,...)et le n° d'inscription à l'ordre sont bien complétés, qu'il y a son cachet sur les plans mais pas le n° de récepissé;
S'agit-il d'un incomplet ou pas ??
Le reste pour expliquer car la situation est beaucoup plus tordue que cela :
Je suis dans une situation ou le contrôle de légalité est OK pour accepter un PC d'origine fait sans archi par le dépôt et la délivrance d'un PCmodif ou la modif consiste uniquement à apposer sur les plans le cachet de l'archi (je ne préjuge pas de la complaisance ou de sa légalité devant un juge, la question a déjà été tranchée ici...)
Bref,
Le PC modif coche la case " recours à l'archi non nécessaire" (pas totallement anormal car personne physique sous 150m²), complète certains éléments (nom, prenom, adresse archi) mais pas le n° de récepissé du dépôt à l'ordre.
Rien que celà, doit-il être regardé comme incomplet ??
Si non, la future (oui, elle va venir, c'était la finalité-même de cette demande modificative...
) demande de tranfert de ce PC vers une SCI (personne morale) pourra-t-elle s'effectuer et pourra-t-on considérer que le PC a été établi par un archi ??