Bonjour à tous,
Je vous écris aujourd'hui car je rencontre un problème de comportement d'une personne, sur la commune.
Cette personne pose pb tant à ses voisins qu'à la commune.
Nous sommes clairement sur un trouble anormal du voisinage (rassemblements et discussions tardifs et répétés devant fenêtres et portes) pour les voisins qui n'ont de cesse d'écrire à la mairie et d'appeler les gendarmes.
Pour la commune, nous sommes plus sur un envahissement de l'espace public, mécanique lourde sur la voie publique, épaves garées sur des places en permanence, installation de table et chaises (certains soirs ils sortent même un canapé) sur le trottoir pour repas, rassemblant parfois jusqu'à 10 personnes ...
Face à ces comportements problématiques et répétés, j'ai pris un arrêté interdisant la mécanique dite "sauvage", j'ai informé les gendarmes plusieurs fois, nous en sommes au 3eme courrier de rappel à l'ordre, avec copie au propriétaire et bien sûr copie à la gendarmerie...
Rien n'y fait, cet individu ne change en rien son comportement.
Il ne craint pas l'autorité du Maire et encore moins la gendarmerie.
Auriez vous des solutions à me donner ? Pouvons nous saisir une instance directement ? Tribunal, procureur ?
Vous remerciant de vos conseils
Bonne journée
Problème de comportement avec un administré
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Re: Problème de comportement avec un administré
Déjà, établir les faits, prendre des photos, faire des rapports (maire, adjoints, policier municipal si vous en avez un).
Et verbaliser encore et encore. Obliger à l’enlèvement de l'épave sous peine d'astreinte administrative et travaux d'office (et le faire s'il ne réagit pas, car il n'y a rien de pire que des avertissements/menaces de sanction non suivis d'effet).
Bref, beaucoup de formalisme en espérant qu'il soit solvable et finisse par comprendre que son comportement a des conséquences.
En tout cas, je doute que saisir le Procureur vaille la peine. Cela semble une succession d'incivilités plutôt que des délits. Et les procureurs sont souvent tellement submergés de dossier que même des maisons construites illégalement en zone agricole ne sont pas démolies, alors des terrasses improvisées et des soirées qui tirent en longueur, malheureusement.. c'est à la commune, à la trésorerie et au chef de brigade de régler son cas.
A votre place je regarderai aussi si cette personne est en règle en termes d'urbanisme et de déclaration fiscale sur son habitation. S'il a autant d'irrespect pour les autres, il y a des chances qu'il ait le même irrespect des règles communes.
Et verbaliser encore et encore. Obliger à l’enlèvement de l'épave sous peine d'astreinte administrative et travaux d'office (et le faire s'il ne réagit pas, car il n'y a rien de pire que des avertissements/menaces de sanction non suivis d'effet).
Bref, beaucoup de formalisme en espérant qu'il soit solvable et finisse par comprendre que son comportement a des conséquences.
En tout cas, je doute que saisir le Procureur vaille la peine. Cela semble une succession d'incivilités plutôt que des délits. Et les procureurs sont souvent tellement submergés de dossier que même des maisons construites illégalement en zone agricole ne sont pas démolies, alors des terrasses improvisées et des soirées qui tirent en longueur, malheureusement.. c'est à la commune, à la trésorerie et au chef de brigade de régler son cas.
A votre place je regarderai aussi si cette personne est en règle en termes d'urbanisme et de déclaration fiscale sur son habitation. S'il a autant d'irrespect pour les autres, il y a des chances qu'il ait le même irrespect des règles communes.
Re: Problème de comportement avec un administré
Bonjour,
Je crains que ce genre de comportement ne soit pas si exceptionnel que cela, et il ne faut négliger la dangerosité de ces personnes, il y a suffisamment de faits divers dramatiques pour que cela soit pris au sérieux.
A priori vous avez déjà fait beaucoup de choses, en vain, et comme indiqué précédemment, il n'y a rien de pire que menacer sans avoir le moyen de faire ensuite.
Le maire est officier de police judiciaire et il a la possibilité juridique de "requérir la force publique" pour prévenir la délinquance ou les troubles à l'ordre public, article 16 du code de procédure pénale. Ainsi, il peut ordonner à la gendarmerie d'intervenir.
Pour ce faire, je conseille :
1) communiquer le rapport complet de ce que vous avez déjà constaté et de toutes les mesures prises au commandant du corps de gendarmerie dont dépend votre commune. De préférence, le lui apporter en mains propres, et éventuellement contre un récépissé.
2) informer le commandant que lorsque la situation se reproduira, la maire requèrera en sa qualité d'officier de police judiciaire une intervention immédiate des gendarmes, avec obligation de résultat.
3) il y aura alors sans doute l'ouverture d'une discussion, voire d'une négociation (les gendarmes risquent d'être réticents) de manière à arrêter un plan d'action précis.
De toute manière, il n'y a pas d'autre possibilité : le maire doit taper du poing sur la table pour se faire entendre et obéir !
Ce n'est pas dans les habitudes, et heureusement, mais lorsqu'il n'y a plus de place pour la discussion et les politesses, la gendarmerie doit faire son travail.
Je crains que ce genre de comportement ne soit pas si exceptionnel que cela, et il ne faut négliger la dangerosité de ces personnes, il y a suffisamment de faits divers dramatiques pour que cela soit pris au sérieux.
A priori vous avez déjà fait beaucoup de choses, en vain, et comme indiqué précédemment, il n'y a rien de pire que menacer sans avoir le moyen de faire ensuite.
Le maire est officier de police judiciaire et il a la possibilité juridique de "requérir la force publique" pour prévenir la délinquance ou les troubles à l'ordre public, article 16 du code de procédure pénale. Ainsi, il peut ordonner à la gendarmerie d'intervenir.
Pour ce faire, je conseille :
1) communiquer le rapport complet de ce que vous avez déjà constaté et de toutes les mesures prises au commandant du corps de gendarmerie dont dépend votre commune. De préférence, le lui apporter en mains propres, et éventuellement contre un récépissé.
2) informer le commandant que lorsque la situation se reproduira, la maire requèrera en sa qualité d'officier de police judiciaire une intervention immédiate des gendarmes, avec obligation de résultat.
3) il y aura alors sans doute l'ouverture d'une discussion, voire d'une négociation (les gendarmes risquent d'être réticents) de manière à arrêter un plan d'action précis.
De toute manière, il n'y a pas d'autre possibilité : le maire doit taper du poing sur la table pour se faire entendre et obéir !
Ce n'est pas dans les habitudes, et heureusement, mais lorsqu'il n'y a plus de place pour la discussion et les politesses, la gendarmerie doit faire son travail.