Bonjour,
Suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, certains agents bénéficient d'une augmentation de nombre de points d'indice majoré.
Ce décret s'applique-t-il aux contrats aidés PEC?
Merci de votre aide
Attribution point d'indice au 1et juillet 2023
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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tatydonzey
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 4 août 2021 11:48
Re: Attribution point d'indice au 1et juillet 2023
Bonjour,
Absolument pas, les PEC sont des contrats de droit privé et sont régis par le Code du Travail. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC en vigueur.
bonne journée.
Absolument pas, les PEC sont des contrats de droit privé et sont régis par le Code du Travail. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC en vigueur.
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