nbi et astreinte
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priscila62
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 12 juin 2023 14:18
nbi et astreinte
bonjour a tous je suis actuellement adjoint technique dans une petite commune,lors de mon entretien annuel avec mon superieur,j "ai demandé ace que soit instauré un regime d'astreinte.car des qu il y a un soucis en dehors des heure et le week end c'est toujours moi qu on appelle. meme pendant mes congés;hors ceux ci ne sont payer quand en heure supp.On m"as donc repondue que comme je toucher la nbi je ne pouvais pas avoir de prime d 'astreinte .est ce vrai ? quel sont mes recours si jamais maintenant quand il m appelle que je ne repond pas .merci
Re: nbi et astreinte
Bjr, votre hiérarchie ne semble pas connaître le cgfp ( statut ) la nbi et astreinte ne sont pas cumulable pour les emplois fonctionnels.
Sauf erreur de ma part.
Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Les montants sont majorés de 50% lorsque l'agent est prévenu de la mise en astreinte ou permanence moins de quinze jours francs avant le début de celles-ci.
Pas de cumul possible avec :
• un logement attribué par nécessité absolue de service,
• une compensation en temps s'il y a déjà paiement et vice versa,
• une indemnité de permanence pour la même période d'astreinte et inversement, • une NBI liée à un emploi fonctionnel :
o Les astreintes ne peuvent pas être attribués aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) lorsqu’ils sont détachés sur certains emplois administratifs de direction ou au titre de responsabilité supérieure (filière technique).
L’article 3 du décret n° 2005-542 du 19/05/2005 précise :
« Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets du 27 décembre 2001 et du 28 décembre 2001 susvisés. »
Le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 concernent les personnels suivants : directeur général des services et directeur général adjoint des services des collectivités territoriales, directeur général des services et directeur général adjoint des services d’EPCI à fiscalité propre.
Sauf erreur de ma part.
Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Les montants sont majorés de 50% lorsque l'agent est prévenu de la mise en astreinte ou permanence moins de quinze jours francs avant le début de celles-ci.
Pas de cumul possible avec :
• un logement attribué par nécessité absolue de service,
• une compensation en temps s'il y a déjà paiement et vice versa,
• une indemnité de permanence pour la même période d'astreinte et inversement, • une NBI liée à un emploi fonctionnel :
o Les astreintes ne peuvent pas être attribués aux fonctionnaires percevant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) lorsqu’ils sont détachés sur certains emplois administratifs de direction ou au titre de responsabilité supérieure (filière technique).
L’article 3 du décret n° 2005-542 du 19/05/2005 précise :
« Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets du 27 décembre 2001 et du 28 décembre 2001 susvisés. »
Le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 concernent les personnels suivants : directeur général des services et directeur général adjoint des services des collectivités territoriales, directeur général des services et directeur général adjoint des services d’EPCI à fiscalité propre.
Modifié en dernier par kanac le mar. 13 juin 2023 20:01, modifié 1 fois.
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priscila62
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 12 juin 2023 14:18
Re: nbi et astreinte
merci de votre reponse rapide ;donc a present si jamais on m'appel la semaine ou le wk;en ayant d'astreinte je suis en droit de refuser? je ne risque pas de sanction
Re: nbi et astreinte
Non , je n'ai pas dis ça, par contre vous pouvez être injoignable ce qui n'est pas pareil.
Re: nbi et astreinte
Exact vous n etes meme pas obliger de posseder un telephone ou vpus garder un téléphone pour le travail et un deuxieme pour votre vie privée
Re: nbi et astreinte
Bonjour,
Vous avez sans doute à un moment mis "le doigt dans l'engrenage", ce qui est fréquent dans les petites communes où tout le monde est "de bonne volonté".
Il vous sera difficile de revenir en arrière lorsque les mauvaises habitudes ont été prises.
Tout d'abord, il n'y a aucun rapport entre l'attribution d'une NBI et les régimes d'astreinte. Ainsi, personne ne peut prétendre ne pas pouvoir mettre en place un régime d'astreinte sous prétexte que vous bénéficiez d'une NBI.
Vous risquez de ne pas pouvoir régulariser la situation sans une phase de "conflit" avec votre supérieur hiérarchique, voire le maire de la commune.
A priori, et je pense que c'est ainsi pour tous les fonctionnaires territoriaux, vous avez un temps de travail hebdomadaire et un temps de travail chaque jour. C'est votre SEULE obligation ! Vous n'avez aucune obligation à venir travailler en dehors de vos heures de travail ni en plus de vos heures de travail. Vous n'avez aucune obligation de répondre à des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail. Toutefois, si vous estimez que cela entre dans le cadre de votre mission et que cela ne cause pas trop de préjudices dans votre vie personnelle, vous pouvez accepter une petite tolérance.
Je ne conseillerais pas la piste des astreintes, qui est très lourde et contraignante, car lorsque vous êtes placé en astreinte vous avez alors l'OBLIGATION d'être disponible. Par ailleurs les heures d'intervention sont comptées comme du temps de travail, et avec les obligations de sécurité sur le temps de travail quotidien, les temps de repos minimum, l'amplitude maximum ... etc, intervenir en astreinte complique fortement la journée de travail du lendemain. Par exemple si vous intervenez de nuit à 23 heures pendant 1 heure (donc fin d'intervention à minuit), vous devez bénéficier de 11 heures de repos continu avant de reprendre votre service ... et donc attendre 11 heures du matin avant de revenir travailler. Ou encore si vous commencez votre service normalement à 8 heures, vous ne devez pas travailler au-delà de 20 heures (amplitude maximum de 12 heures). Donc pas de possibilité de vous solliciter après 20 heures ...
C'est la règlementation, ce sont des obligations de SECURITE, elles sont incontournables ! En cas d'accident, ce qui n'est pas si rare que ça, les responsabilités de l'employeur sont très lourdes, mais l'agent a aussi une responsabilité, car il a l'obligation d'alerter son employeur si les temps de travail / repos ne sont pas respectés.
Donc, en vous référant au droit, je pense qu'il sera plus simple de ne plus répondre aux sollicitations après la fin de votre travail habituel. La grande majorité des communes (et autres collectivités !) respectent cette règle, il n'y a pas de raison que la vôtre ne puisse pas le faire.
Bon courage pour faire changer les mauvaises habitudes !
Vous avez sans doute à un moment mis "le doigt dans l'engrenage", ce qui est fréquent dans les petites communes où tout le monde est "de bonne volonté".
Il vous sera difficile de revenir en arrière lorsque les mauvaises habitudes ont été prises.
Tout d'abord, il n'y a aucun rapport entre l'attribution d'une NBI et les régimes d'astreinte. Ainsi, personne ne peut prétendre ne pas pouvoir mettre en place un régime d'astreinte sous prétexte que vous bénéficiez d'une NBI.
Vous risquez de ne pas pouvoir régulariser la situation sans une phase de "conflit" avec votre supérieur hiérarchique, voire le maire de la commune.
A priori, et je pense que c'est ainsi pour tous les fonctionnaires territoriaux, vous avez un temps de travail hebdomadaire et un temps de travail chaque jour. C'est votre SEULE obligation ! Vous n'avez aucune obligation à venir travailler en dehors de vos heures de travail ni en plus de vos heures de travail. Vous n'avez aucune obligation de répondre à des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail. Toutefois, si vous estimez que cela entre dans le cadre de votre mission et que cela ne cause pas trop de préjudices dans votre vie personnelle, vous pouvez accepter une petite tolérance.
Je ne conseillerais pas la piste des astreintes, qui est très lourde et contraignante, car lorsque vous êtes placé en astreinte vous avez alors l'OBLIGATION d'être disponible. Par ailleurs les heures d'intervention sont comptées comme du temps de travail, et avec les obligations de sécurité sur le temps de travail quotidien, les temps de repos minimum, l'amplitude maximum ... etc, intervenir en astreinte complique fortement la journée de travail du lendemain. Par exemple si vous intervenez de nuit à 23 heures pendant 1 heure (donc fin d'intervention à minuit), vous devez bénéficier de 11 heures de repos continu avant de reprendre votre service ... et donc attendre 11 heures du matin avant de revenir travailler. Ou encore si vous commencez votre service normalement à 8 heures, vous ne devez pas travailler au-delà de 20 heures (amplitude maximum de 12 heures). Donc pas de possibilité de vous solliciter après 20 heures ...
C'est la règlementation, ce sont des obligations de SECURITE, elles sont incontournables ! En cas d'accident, ce qui n'est pas si rare que ça, les responsabilités de l'employeur sont très lourdes, mais l'agent a aussi une responsabilité, car il a l'obligation d'alerter son employeur si les temps de travail / repos ne sont pas respectés.
Donc, en vous référant au droit, je pense qu'il sera plus simple de ne plus répondre aux sollicitations après la fin de votre travail habituel. La grande majorité des communes (et autres collectivités !) respectent cette règle, il n'y a pas de raison que la vôtre ne puisse pas le faire.
Bon courage pour faire changer les mauvaises habitudes !
Re: nbi et astreinte
Je suis régulièrement d astreinte , mon employeur me fourni un telephone ,car je ne suis pas dans l'obligation de posséder un telephone...et un vehicule pour intervenir si besoin
Re: nbi et astreinte
Bonjour,
A ma connaissance, une astreinte donne toujours lieu à rémunération sauf pour les emplois fonctionnels comme indiqué plus haut. Le fait de vous attribuer un téléphone et une voiture ne vous place pas en astreinte. Votre temps de travail est de 35 h (ou plus avec RTT) et les astreintes sont une situation particulière et encadrée.
Si vous souhaitez continuer ces astreintes, votre collectivité doit vous indemniser. Si vous préférer ne plus être sollicité pour préserver votre vie personnelle, il vous faudra rendre téléphone et voiture et vous expliquer avec votre hiérarchie... ce qui n'est jamais simple même lorsqu'on est dans ses droits.
Bon courage
A ma connaissance, une astreinte donne toujours lieu à rémunération sauf pour les emplois fonctionnels comme indiqué plus haut. Le fait de vous attribuer un téléphone et une voiture ne vous place pas en astreinte. Votre temps de travail est de 35 h (ou plus avec RTT) et les astreintes sont une situation particulière et encadrée.
Si vous souhaitez continuer ces astreintes, votre collectivité doit vous indemniser. Si vous préférer ne plus être sollicité pour préserver votre vie personnelle, il vous faudra rendre téléphone et voiture et vous expliquer avec votre hiérarchie... ce qui n'est jamais simple même lorsqu'on est dans ses droits.
Bon courage
Re: nbi et astreinte
Bonjour sand34
Ma reponse completait simplement la reponse au post initial
Effectivement j ai la prime d astreinte +le payement des heures en heure supp + la voiture quand je suis d astreinte et le telephone réservé a l astreinte
Ma reponse completait simplement la reponse au post initial
Effectivement j ai la prime d astreinte +le payement des heures en heure supp + la voiture quand je suis d astreinte et le telephone réservé a l astreinte