maintien des droits acquis - règle de non dégagement des cadres

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Evidence
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Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

maintien des droits acquis - règle de non dégagement des cadres

Message par Evidence »

Bonjour

Qui saurait me dire ce qu'il faut entendre dans "maintien des droits acquis" dans le cadre de la règle de "non dégagement des cadres" ?
Régime indemnitaire ? actions sociales ? compris ? Merci beaucoup d'avance pour votre éclairage.
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