Habitation ruine - Impôts biens immobiliers

[Justine56]

Bonjour,

Je me permets de venir avec vous pour des renseignements.

Une dame est venue à la mairie pour nous informer qu'elle avait effectué la déclaration de biens immobiliers et qu'elle s'est aperçue que son habitation était une ruine.
Une déclaration de travaux pour une modification de façades a été faite en septembre 2003 par un architecte. La dame m'a dit qu'il n'y a eu aucune déclaration d'achèvement de travaux ni d'ouverture de chantier. Je pense qu'à l'époque ils ne s'occupaient pas de ça..

Donc, il faut que la dame prenne contacte avec les impôts, et nous, la mairie, que doit-on faire.. ? Car j'imagine que nous devons faire quelque chose.

Je vous remercie pour votre aide.

Justine

[Muscardin]

Soit rien, ce que je vous conseillerais sauf demande express de votre administrée ;
Soit vous faites une visite des lieux pour vérifier l'adéquation entre les documents en votre possession et la réalité...