PC captage ou source

[adit]

Bonjour,

Peut-on refuser systématiquement les PC pour changement de destination (PLU ou carte communale), sous prétexte qu'il n'y pas de raccordement au réseau d'eau, mais qu'il y a un accès à l'eau soit par forage, soit par captage d'une source en zone A ou N ?

D'autant que certains des PLUi avec lesquels j'instruis autorisent l'alimentation par captage ou forage.

Même sur des bâtiment repérés, la DDT (CDPENAF) se fait tirer l'oreille pour valider, en expliquant que si on autorise une source au demandeur actuel, le futur propriétaire pourrait demander un raccordement au réseau (qui pourrait être hors de prix pour une toute petite commune) ??

Ne peut-on pas, préciser dans l'arrêté de PC que le bâtiment est alimenté par une source ( ou forage).

J'ai un doute quant aux motifs de la DDT, qui ne peut pas expliquer la finalité de ces motifs !!!


Merci.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

si PLU, c'est réglé par le PLU.

hors PLU, R111-10

[adit]

Merci

Je prends bien note.
ça me permettra de répondre à la DDT.

à plus tard.