Bonjour,
je vais vous faire répéter au sujet de la viabilisation en lotissement ; donc le cadre du PA n'implique pas viabilisation obligatoire c'est bien ça ? les lots peuvent être seulement desservis y compris dans le cadre d'un PA ? toutefois si le concessionnaire prévoit une extension pour la desserte des lots celle-ci sera à la charge de la collectivité ?
Merci
Modification PA pour vente sans viabilisation
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Modification PA pour vente sans viabilisation
Modifié en dernier par webmestre le mar. 25 juil. 2023 10:27, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question.
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