Bonjour à tous,
Le Maire souhaite rembourser un prêt que nous avions contracté l'année dernière, ma question est simple: est-ce que cela est possible? Avez-vous déjà eu le cas dans votre collectivité? Auquel cas, quelles sont les démarches auprès de la trésorerie?
Merci à tous
Remboursement anticipé de prêt
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Re: Remboursement anticipé de prêt
Bonjour,
Rembourser un prêt par anticipation dépend de la volonté de l'ordonnateur. Le comptable quant à lui a besoin des crédits budgétaires pour prendre en charge cette dépense qui doit être justifiée (contrat, convention ...).
Cordialement.
Rembourser un prêt par anticipation dépend de la volonté de l'ordonnateur. Le comptable quant à lui a besoin des crédits budgétaires pour prendre en charge cette dépense qui doit être justifiée (contrat, convention ...).
Cordialement.
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- Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56
Re: Remboursement anticipé de prêt
Bonjour
Cela est tout à fait possible.Votre contrat de prêt doit préciser les conditions de remboursement anticipé.
Vous devez avoir suffisamment de crédits au chapitre 16 pour mandater le solde du prêt.
Cela est tout à fait possible.Votre contrat de prêt doit préciser les conditions de remboursement anticipé.
Vous devez avoir suffisamment de crédits au chapitre 16 pour mandater le solde du prêt.
Re: Remboursement anticipé de prêt
Merci pour vos réponses.