Article L.481-1 du CU - Mise en demeure

[Aleden]

Bonjour,

Nous envisageons de prendre un arrêté mettant en demeure de régulariser (remise en état) des travaux réalisés sans autorisation.
Il s'avère que le propriétaire a fait appel à une entreprise qui ne l'a pas informé de l'obligation d'obtennir d'une autorisation d'urbanisme.
Cette entreprise a donc réalisé pour le compte de son client les travaux sans s'assurer qu'une autorisation ait été délivrée en bonne et due forme.

Après PV, nous envisageons d'appliquer le L481-1 du CU, mais j'ai une question particulière:
peut-on prendre cet arrêté à l'encontre de l'entreprise en question (en + du propriétaire).

C'est aussi dans un but d'"aider" le propriétaire qui est un peu perdu, si légalement on peut taper sur les doigts de l'entreprise un peu plus, pourquoi pas...

[Emmanuel Wormser]

il est maitre d'ouvrage...
il lui reviendra de se retourner contre l'entreprise
j'imagine que, parallèlement, vous avez lancé l'action pénale ?

[Al Bundy]

Bonjour,

En plus de ces remarques, vous avez informé le bénéficiaire des travaux de sa situation irrégulière et ouvert une procédure contradictoire préalablement à la mise en demeure de régulariser ?

[FPTsiep]

Bonjour,

L'entreprise n'est qu'un tiers qui exécute la demande d'un maitre d'ouvrage. Elle n'est aucunement concernée par l'absence d'autorisation d'urbanisme.