Bonjour à tous!
A titre personnel, j'ai été témoin d'un mariage et à la signature des actes, j'ai utilisé un stylo offert par les mariés qui s'est avéré être de couleur bleu.
Ce n'est pas mon domaine et avec les émotions, cela ne m'a pas pertubé...jusqu'à ce que le Maire nous dise à la toute fin quand tous les témoins avaient fini de signer qu'on aurait dû signer avec de l'encre noire
Bref! J'aurais voulu trouver une information claire à ce sujet mais je ne trouve pas...
Alors, boulette ou pas boulette??
Merci d'avance pour vos retours
Encre signature acte de mariage
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Re: Encre signature acte de mariage
Bonjour
Tous les actes d'état civil dans les registres doivent être signés au stylo noir, après il y a eu du bleu....bon... Mais à éviter pour la bonne tenue des registres
Tous les actes d'état civil dans les registres doivent être signés au stylo noir, après il y a eu du bleu....bon... Mais à éviter pour la bonne tenue des registres
Citronade 44
Re: Encre signature acte de mariage
A ma connaissance la seule obligation de l'encre noire c'est pour la rédaction de l'acte quand il est manuscrit, ça c'est marqué dans l'IGREC.
Et la signature à l'encre noire est une habitude qui découle de ça, bien que l'encore de la signature ne soit pas expressément désignée.
Alexandre
Et la signature à l'encre noire est une habitude qui découle de ça, bien que l'encore de la signature ne soit pas expressément désignée.
Alexandre