Bonjour,
Comme beaucoup je pensais indiquer la situation "divorcé de ..." sur l'acte de mariage, bien que Monsieur soit désormais pacsé avec sa future épouse, mais sur le bulletin INSEE la mention "pacsé de....." figure.
Dois je donc indiquer qu'il est pacsé au lieu de divorcé ?
Merci de vos lumières.
Situation familiale sur acte de mariage
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Re: Situation familiale sur acte de mariage
Bonjour
Il faut mettre divorcé. Le pacs n'est pas une situation matrimoniale, c'est un contrat
Il faut mettre divorcé. Le pacs n'est pas une situation matrimoniale, c'est un contrat
Citronade 44 
