Bonjour,
Une demande d'autorisation pour l'installation d'une enseigne entraine forcément une modification de l'aspect extérieur du bâtiment. De fait, faut-il toujours déposer en parallèle une DP ? Puisque les deux demandes ne sont pas instruites sur la même base...
Je vous remercie
Enseigne commerciale et devanture commerciale
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Re: Enseigne commerciale et devanture commerciale
Bonjour,
La simple pose d'une enseigne, même si elle modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment, relève du code de l'environnement et ne nécessite qu'une autorisation préalable (art. L.581-18 CE) instruite sur la base du cerfa n°14798*01.
La déclaration préalable ne sera nécessaire que si la vitrine est modifiée (ravalement, changement des baies, etc.)
La simple pose d'une enseigne, même si elle modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment, relève du code de l'environnement et ne nécessite qu'une autorisation préalable (art. L.581-18 CE) instruite sur la base du cerfa n°14798*01.
La déclaration préalable ne sera nécessaire que si la vitrine est modifiée (ravalement, changement des baies, etc.)