Modification de délai après demande de pièces

[adit]

Bonjour,

Peut-on rédiger un courrier de modification de délai, après avoir demandé des pièces ?
Un dossier avec pièces manquantes, on fait le courrier, puis on s'aperçois qu'on doit faire passer le dossier en CDPENAF.
Nous sommes toujours dans le délai d'un mois pour notifier la modification du délai d'instruction.
Possible ou pas ?
On fait souvent l'inverse pour les demandes de pièce ABF (on modifie le délai et l'ABF demande des pièces après).

Merci. à plus tard

[Al Bundy]

Bonjour,

Modification du délai possible tant qu'elle est notifiée dans le 1er mois (R.423-42).

[adit]

Merci pour la référence.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

On fait souvent l'inverse pour les demandes de pièce ABF (on modifie le délai et l'ABF demande des pièces après).

question à deux balles (pan pan) : et l'ABF demande des pièces qu'on est en droit d'exiger ?

[adit]

Réponse à 2 euros

Chez nous, souvent oui, quelquefois, oui mais, est desfois, oui mais non

[Emmanuel Wormser]

avec toutes les conséquences de droit sur la naissance d'un tacite...

[adit]

Et ne parlons des considérations vaseuses et nébuleuses pour motiver un refus