Bonjour,
Dans quelle destination/sous-destination classez-vous une activité de vente de produits fermiers et locaux via des distributeurs automatiques dans un local situé en centre-ville?
Je vous remercie pour votre retour.
Quelle destination/sous-destination
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Re: Quelle destination/sous-destination
Bonjour,
ça ressemble quand même fort à un local commercial (même si c'est en libre-service) et donc du commerce / artisanat et commerce de détail...
après, je dirai que... c'est déclaratif...Au demandeur de compléter les surfaces dans le tableau et dans la bonne destination et...quand il signe la demande, il atteste que ses déclarations sont exactes
après, à l'administration de vérifier si sa demandes (et ce qu'il y déclare) colle avec les règles (PLU, RNU,...) et pas vraiment de vérifier si ce qu'il a déclaré est bien juste !!
ça ressemble quand même fort à un local commercial (même si c'est en libre-service) et donc du commerce / artisanat et commerce de détail...
après, je dirai que... c'est déclaratif...Au demandeur de compléter les surfaces dans le tableau et dans la bonne destination et...quand il signe la demande, il atteste que ses déclarations sont exactes
après, à l'administration de vérifier si sa demandes (et ce qu'il y déclare) colle avec les règles (PLU, RNU,...) et pas vraiment de vérifier si ce qu'il a déclaré est bien juste !!
Re: Quelle destination/sous-destination
Merci de votre retour, je penche en effet pour artisanat et commerce de détail.
C'est pour un changement d'ERP (passage d'un tatoueur à des distributeurs automatiques de produits locaux).
D'ailleurs, à ce titre, quelles autorisations doit obtenir le repreneur du local pour y exercer cette activité ? Je suis novice en ERP et doit un peu avoir l'oeil là-dessus...
C'est pour un changement d'ERP (passage d'un tatoueur à des distributeurs automatiques de produits locaux).
D'ailleurs, à ce titre, quelles autorisations doit obtenir le repreneur du local pour y exercer cette activité ? Je suis novice en ERP et doit un peu avoir l'oeil là-dessus...
Re: Quelle destination/sous-destination
A mon sens, au titre du code de l'urba
- DP si changement de destination
- PC si un changement de destination s'accompagne de modif en façade + Autorisation de travaux au titre ERP ==> PC emportant l'autorisation ERP
-Si juste DP pour le changement de destination :
au titre du CCH :
- autorisation de travaux avec cerfa 13824*04 délivré au titre du CCH, par le maire au nom de l'Etat (vérifier les délégations si c'est un adjoint qui traite l'urba par ex),
l'instruction des DP et de l'AT sont, dans ce cas, menée totalement en parallèle, aucune imbrication l'une dans l'autre
Si pas de changement de destination, juste un AT au titre du CCH
- DP si changement de destination
- PC si un changement de destination s'accompagne de modif en façade + Autorisation de travaux au titre ERP ==> PC emportant l'autorisation ERP
-Si juste DP pour le changement de destination :
au titre du CCH :
- autorisation de travaux avec cerfa 13824*04 délivré au titre du CCH, par le maire au nom de l'Etat (vérifier les délégations si c'est un adjoint qui traite l'urba par ex),
l'instruction des DP et de l'AT sont, dans ce cas, menée totalement en parallèle, aucune imbrication l'une dans l'autre
Si pas de changement de destination, juste un AT au titre du CCH
Re: Quelle destination/sous-destination
Je vous remercie pour ce retour de qualité.
Il doit aussi y avoir une DP dans ce cas-là : pas de changement de destination mais qu'il y a modification de l'aspect extérieur (modification vitrine, devanture commerciale) ?
Il doit aussi y avoir une DP dans ce cas-là : pas de changement de destination mais qu'il y a modification de l'aspect extérieur (modification vitrine, devanture commerciale) ?
Re: Quelle destination/sous-destination
a priori...