Bonjour,
Nous avons recruté un MO pour la construction d'un restaurant scolaire.
Nous avons validé la phase APD et PRO.
Nous sommes donc en phase ACT.
Le Maître d’œuvre nous indique que la rédaction des pièces administratives du marché de travaux (RC, CCAP et AE) n'est pas à sa charge et que la rédaction de ces pièces nous incombe.
Il me semble que la mission ACT comporte cependant la rédaction des pièces administratives.
De même dans la mission EXE, il prétend que ce n'est pas à lui de calculer les révision de prix des différents lots de travaux.
Nous faisons peu de marchés (petite commune) et j'aurai aimé avoir vos conseils.
Merci !
Emmanuelle
ACT et préparation DCE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: ACT et préparation DCE
Bonjour de Bretagne
ACT
Article R2431-13
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D’analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d’ouvrage.
c'est ambiguë comme rédaction, il vous doit au minimum conseils et éléments pour la rédaction. Vous pouvez vous inspirez de DCE existants sur les profils d'acheteurs.
mission calcul révision des prix
ce n'est pas au titre de EXE mais de DET
Article R2431-16
La direction de l’exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
1° De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
2° De s’assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des travaux, ainsi que l’exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché public ;
3° De délivrer tous ordres de service, d’établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d’organiser et de diriger les réunions de chantier ;
4° De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par les opérateurs économiques chargés des travaux, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d’établir le décompte général ;
5° D’assister le maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.
de plus ceci est très clair dans le CCAG Travaux 2021 (et même 2009) avec une répartition entre le titulaire et le MOE
le titulaire fait le calcul des coefficients de révision :
12.1.7. Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies :
- les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;
- le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ;
- le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l'article 26.4, dont il demande le remboursement ;
- les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire.
mais le MOE calcule le montant des révisions
12.2.1. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir :
a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent;
b) Le montant des primes, le cas échéant ;
c) Le montant de la TVA ;
d) Le montant des pénalités, le cas échéant ;
e) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;
f) Le cas échéant, le montant de l'avance à attribuer au titulaire ;
g) Le cas échéant, le montant de l'avance à rembourser par le titulaire ;
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
Le montant de l'acompte mensuel total à régler au titulaire est la somme des postes a et c ci-dessus, augmentée, le cas échéant, du montant des postes b (en cas de primes), e et f et diminuée, le cas échéant, de la somme des montants des postes d (en cas de pénalités), e, g et h.
si nécessaire on peut poursuivre en messagerie, vous êtes dans quelle région ?
ACT
Article R2431-13
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D’analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d’ouvrage.
c'est ambiguë comme rédaction, il vous doit au minimum conseils et éléments pour la rédaction. Vous pouvez vous inspirez de DCE existants sur les profils d'acheteurs.
mission calcul révision des prix
ce n'est pas au titre de EXE mais de DET
Article R2431-16
La direction de l’exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
1° De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
2° De s’assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des travaux, ainsi que l’exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché public ;
3° De délivrer tous ordres de service, d’établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d’organiser et de diriger les réunions de chantier ;
4° De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par les opérateurs économiques chargés des travaux, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d’établir le décompte général ;
5° D’assister le maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.
de plus ceci est très clair dans le CCAG Travaux 2021 (et même 2009) avec une répartition entre le titulaire et le MOE
le titulaire fait le calcul des coefficients de révision :
12.1.7. Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies :
- les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;
- le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ;
- le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l'article 26.4, dont il demande le remboursement ;
- les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire.
mais le MOE calcule le montant des révisions
12.2.1. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir :
a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent;
b) Le montant des primes, le cas échéant ;
c) Le montant de la TVA ;
d) Le montant des pénalités, le cas échéant ;
e) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;
f) Le cas échéant, le montant de l'avance à attribuer au titulaire ;
g) Le cas échéant, le montant de l'avance à rembourser par le titulaire ;
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
Le montant de l'acompte mensuel total à régler au titulaire est la somme des postes a et c ci-dessus, augmentée, le cas échéant, du montant des postes b (en cas de primes), e et f et diminuée, le cas échéant, de la somme des montants des postes d (en cas de pénalités), e, g et h.
si nécessaire on peut poursuivre en messagerie, vous êtes dans quelle région ?
-
emmanuelle.b
- Messages : 3
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58
Re: ACT et préparation DCE
Bonjour,
merci pour votre réponse très documentée ! Je suis en Isère.
Pour la mission ACT, j'étais persuadée que la rédaction de l'ensemble des pièces administratives et techniques incombaient au MOE.
Dans certaines communes que j'ai interrogées autour de moi, la MOE rédige ces pièces.
Le MOE m'indique que c'est le travail d'un AMO.
En effet, la rédaction du code de la commande publique est très peu précise à ce sujet. Je ne sais pas si la loi MOP allait plus dans le détail...
Les pièces du marché avec notre MOE ne sont pas assez claires non plus....
Pour la révision de prix par contre, il n y a pas de doute.
Merci pour votre aide en tout cas !
Emmanuelle
merci pour votre réponse très documentée ! Je suis en Isère.
Pour la mission ACT, j'étais persuadée que la rédaction de l'ensemble des pièces administratives et techniques incombaient au MOE.
Dans certaines communes que j'ai interrogées autour de moi, la MOE rédige ces pièces.
Le MOE m'indique que c'est le travail d'un AMO.
En effet, la rédaction du code de la commande publique est très peu précise à ce sujet. Je ne sais pas si la loi MOP allait plus dans le détail...
Les pièces du marché avec notre MOE ne sont pas assez claires non plus....
Pour la révision de prix par contre, il n y a pas de doute.
Merci pour votre aide en tout cas !
Emmanuelle
-
Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: ACT et préparation DCE
en général les MOE proposent des documents génériques ce qui est important
actualisation révision
taux de l'avance (obligatoire si marché > 50 000€ et > 2 mois)
retenue de garantie , en général 5% remplaçable par garantie à première demande de même hauteur
les pénalités de retard
les autres pénalités pour manquements
les assurances
les modalités des échanges par type de document : mail ? sedi ? profil d'acheteur ? DD ? DVD ? clé USB ? et le circuit de validation entre titulaire travaux CT MOE et SPS....
sans oublier les documents su Coordonnateur SPS et les renseignements concernant les réseaux (DT suivant code de l'environnement)
etc
actualisation révision
taux de l'avance (obligatoire si marché > 50 000€ et > 2 mois)
retenue de garantie , en général 5% remplaçable par garantie à première demande de même hauteur
les pénalités de retard
les autres pénalités pour manquements
les assurances
les modalités des échanges par type de document : mail ? sedi ? profil d'acheteur ? DD ? DVD ? clé USB ? et le circuit de validation entre titulaire travaux CT MOE et SPS....
sans oublier les documents su Coordonnateur SPS et les renseignements concernant les réseaux (DT suivant code de l'environnement)
etc