Bonjour,
Je viens de notifier un marché dont, dans le cahier des charges, j'ai spécifié que le marché prendra effet à la notification (soit au 20/06/23) C'est une coquille car l'ancien marché ne va se terminer que le 02/08/23) Donc j'ai 2 marchés en cours !
Puis je continuer à faire des bons de commandes chez le futur ex titulaire ?
C'est juridiquement bancale, un avis à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses
Notification marché
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Notification marché
faire un OS pour préciser que la période d'exécution ne commence que le 02/08/2023
-
terresceltes
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: Notification marché
Je n'y avais pas pensé. Je vous remercie
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous