permis précaire

[adit]

Bonjour,

Comment procédez-vous pour les permis précaires ?
La demande est elle déposée dans le dossier PCMI ou demandez-vous 2 dossiers différents ?
Demandez-vous des délais précis (quel est le maxi qu'on puisse accorder ? 1 an, 2 ou + ?
La demande porte sur l'installation d'un mobil-home pour la construction d'une maison (présente au PC également).
Par contre la demande pour le mobil home est assez imprécise (surface entre 30 et 50m², pas de durée).

Merci

à plus tard.

[Muscardin]

Bonjour.
Les cabanes de chantier sont exonérées de demande au titre des ADS durant la durée du chantier.

Pour un permis précaire je procède comme avec un permis normal. Je liste dans l'arrêté tous les motifs qui iraient à l'encontre du PC puis je déroge à ces motifs au titre du permis précaire.
Sauf erreur de ma part le code ne fixe pas de durée maximale.
Dans l'arrêté je fixe la durée et indique l'obligation d'établir un état des lieux et de remise en état à l'issue de la durée du PC.

voir les Articles L433-1 et suivants + article R433-1
Voir aussi CE 29/11/2019, 410689

[adit]

Merci, je vais dons indiquer que les mobil-home ne sont pas admis en zone Uc, mais qu'on déroge le temps du chantier.
Je ne savais pas trop comment présenter ça.

à plus tard.

[Al Bundy]

Bonjour,

Les cabanes de chantier sont exonérées de demande au titre des ADS durant la durée du chantier.

Oui, dès lors que ces constructions sont "directement nécessaires à la conduite des travaux" (R.421-5c). Un logement est-il nécessaire à la conduite des travaux ?

[adit]

Bonjour,

Est-il préférable d'avoir 2 demandes séparées ?
PCMI et PC précaire ?

Merci.

à plus tard.

[Muscardin]

A mon avis il le faut, car vous allez difficilement pouvoir prendre un arrêté donnant un accord précaire à certains travaux et définitifs à d'autres.
Deux dossiers, l'un précaire et l'autre non.