Bonjour,
Concernant la délibération à prendre pour dire la création d'un jardin du souvenir svp ?
- le maire décide seul de cette opération : il n'a pas à demander l'approbation du conseil municipal ? il énonce seulement ?
- la dispersion est gratuite, elle doit être faite par les PF mais on peut envisager que la famille procède elle-même une fois par an ?
- les seuls frais à charge des familles c'est la plaque nominative sur la stèle du souvenir -format choisi par la mairie -
....MAIS un truc chiffonne car je viens de trouver sur internet 2 délibérations concernant "le droit d'occupation décennale de la plaque du souvenir dans le jardin du souvenir" qui datent de 2020 -récent donc- et pas donné !! 150€ + 150€ pour le renouvellement, la seconde parle de concession de 15 ans à 70€ et 30 ans à 100€...un droit d'occupation pour des plaques nominatives = kesako ??
je suis perplexe ?
MERCI de vos retours ?
cimetière = création jardin du souvenir
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Bonjour,
Concernant la création d'un site cinéraire ou d'un columbarium, si le terrain retenu est déjà dans le cimetière (et donc déjà dévolu aux morts), il n'y a pas de formalisme particulier à ma connaissance (et s'il formalisme il y a, ma commune n'a rien fait lors de la création de son site cinéraire!) Toutefois il peut être bien de faire passer une délib, ou un point à l'ordre du jour d'un conseil pour expliquer le projet, notamment si cela entraîne des dépenses.
Concernant la dispersion par la famille, oui et non... ergotons!
Il est admis que les familles qui participent exceptionnellement au service extérieur des pompes funèbres n'ont pas besoin de l'habilitation (on pense surtout au portage, mais ce n'est pas limitatif), et ce depuis 1995; je n'arrive pas à retrouver la circulaire du 15 mai 1995 malheureusement, mais certains prefs, dont celle du Rhône, y font référence: https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telec ... ements.pdf.
En revanche, une réponse ministérielle de 2022 dit que "il apparaît nécessaire que le personnel procédant à la dispersion des cendres au sein du jardin du souvenir soit [...] habilité": https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 01657.html
On est donc un peu entre deux chaises, surtout que la réponse semble ignorer la circulaire de 1995 et divague un peu en fin de texte sur les dispersions en mer... A vous de voir, chez nous, si une famille souhaite procéder elle-même, on ne s'y opposera pas.
Enfin sur la plaque nominative, je trouve votre droit d'occupation fantastique (sincèrement). Un site cinéraire doit comporter un équipement nominatif, borne informatique, plaques, registre papier... ces exemples sont tirés du guide juridique: https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telec ... ements.pdf
Je présume que vous avez un registre papier, et peut-être en plus informatique, donc les plaques sont en quelques sorte "en option pour les familles", et peuvent ainsi être payantes car allant au delà de votre obligation règlementaire. Le fait d'instaurer une durée est une excellente idée car plusieurs communes - dont la mienne... - ont oublié ce détail, ce qui fait que, sans clause de durée, les plaques vont être présentes ad vitam. Par contre si l'emplacement de la plaque coûte 150e pour 10 ans et une concession 70€ pour 15 ans, on peut effectivement s'interroger sur la justesse du prix de cette plaque mais le conseil est souverain (70€ la concession, c'est tellement pas cher!).
Alexandre
Concernant la création d'un site cinéraire ou d'un columbarium, si le terrain retenu est déjà dans le cimetière (et donc déjà dévolu aux morts), il n'y a pas de formalisme particulier à ma connaissance (et s'il formalisme il y a, ma commune n'a rien fait lors de la création de son site cinéraire!) Toutefois il peut être bien de faire passer une délib, ou un point à l'ordre du jour d'un conseil pour expliquer le projet, notamment si cela entraîne des dépenses.
Concernant la dispersion par la famille, oui et non... ergotons!
Il est admis que les familles qui participent exceptionnellement au service extérieur des pompes funèbres n'ont pas besoin de l'habilitation (on pense surtout au portage, mais ce n'est pas limitatif), et ce depuis 1995; je n'arrive pas à retrouver la circulaire du 15 mai 1995 malheureusement, mais certains prefs, dont celle du Rhône, y font référence: https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telec ... ements.pdf.
En revanche, une réponse ministérielle de 2022 dit que "il apparaît nécessaire que le personnel procédant à la dispersion des cendres au sein du jardin du souvenir soit [...] habilité": https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 01657.html
On est donc un peu entre deux chaises, surtout que la réponse semble ignorer la circulaire de 1995 et divague un peu en fin de texte sur les dispersions en mer... A vous de voir, chez nous, si une famille souhaite procéder elle-même, on ne s'y opposera pas.
Enfin sur la plaque nominative, je trouve votre droit d'occupation fantastique (sincèrement). Un site cinéraire doit comporter un équipement nominatif, borne informatique, plaques, registre papier... ces exemples sont tirés du guide juridique: https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telec ... ements.pdf
Je présume que vous avez un registre papier, et peut-être en plus informatique, donc les plaques sont en quelques sorte "en option pour les familles", et peuvent ainsi être payantes car allant au delà de votre obligation règlementaire. Le fait d'instaurer une durée est une excellente idée car plusieurs communes - dont la mienne... - ont oublié ce détail, ce qui fait que, sans clause de durée, les plaques vont être présentes ad vitam. Par contre si l'emplacement de la plaque coûte 150e pour 10 ans et une concession 70€ pour 15 ans, on peut effectivement s'interroger sur la justesse du prix de cette plaque mais le conseil est souverain (70€ la concession, c'est tellement pas cher!).
Alexandre
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Merci AlexDC !
OK pour la délib donc,
Ok pour permettre aux familles de déposer les cendres elle-même (vous savez mon opinion sur les tarifs des PF !),
Mais pour la durée de la plaque sur la stèle je reste perplexe... après tout, sur les tombes à côté, le nom reste à perpétuité comme sur la plaque que nous avons choisi d'apposer sur l'ossuaire...
bien sûr, nous avons un registre sur le logiciel qui sera "éternel" mais c'est difficile d'imaginer les familles se recueillir devant l'ordinateur dans mon bureau
reste à savoir comment nous organiser à partir de la 200ème plaque nominative...
perso j'avais suggéré un galet gravé aux noms de la personne inhumée mais ça n'a pas été suivi....
merci encore !
OK pour la délib donc,
Ok pour permettre aux familles de déposer les cendres elle-même (vous savez mon opinion sur les tarifs des PF !),
Mais pour la durée de la plaque sur la stèle je reste perplexe... après tout, sur les tombes à côté, le nom reste à perpétuité comme sur la plaque que nous avons choisi d'apposer sur l'ossuaire...
bien sûr, nous avons un registre sur le logiciel qui sera "éternel" mais c'est difficile d'imaginer les familles se recueillir devant l'ordinateur dans mon bureau
reste à savoir comment nous organiser à partir de la 200ème plaque nominative...
perso j'avais suggéré un galet gravé aux noms de la personne inhumée mais ça n'a pas été suivi....
merci encore !
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Bonjour,
Dans ma commune on a mis un prix dérisoire : 20€ pour 15 ans.
Cette procédure nous permet juste de pouvoir retirer la plaque le jour où plus personne de la famille ne renouvelle, pour faire de la place sur la stèle du souvenir et ne pas se retrouver dans des dizaines d'années avec je ne sais combien de stèles du souvenir.
Bonne journée
Isabelle
Dans ma commune on a mis un prix dérisoire : 20€ pour 15 ans.
Cette procédure nous permet juste de pouvoir retirer la plaque le jour où plus personne de la famille ne renouvelle, pour faire de la place sur la stèle du souvenir et ne pas se retrouver dans des dizaines d'années avec je ne sais combien de stèles du souvenir.
Bonne journée
Isabelle
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Pardon pour la digression, mais un grand merci pour ce fou rire involontaire qui égaye ma journée (il fait gris chez moi)perpette a écrit :les familles se recueillir devant l'ordinateur dans mon bureau
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Le fait d'avoir prévu des durées pour les plaques est vraiment une bonne chose. C'est comme pour les concessions temporaires, ça permet de ne pas grever d'emplacement pour des familles éteintes ou qui ne viennent plus.
Bien sûr ils ne vont pas se recueillir devant l'ordinateur ou le registre, mais la "trace" est là, et vous répondez aux exigences règlementaires.
Dans ma commune nous avons déjà a deux énormes pupitres avec des dizaines et dizaines de plaques, à défaut de clause de durées ils vont rester là trèèèèèès longtemps (tant que je serai là je n'oserai pas y toucher!).
Pour les galets vous pouvez détailler? L'idée était de laisser le galet au jardin?
Alexandre
Bien sûr ils ne vont pas se recueillir devant l'ordinateur ou le registre, mais la "trace" est là, et vous répondez aux exigences règlementaires.
Dans ma commune nous avons déjà a deux énormes pupitres avec des dizaines et dizaines de plaques, à défaut de clause de durées ils vont rester là trèèèèèès longtemps (tant que je serai là je n'oserai pas y toucher!).
Pour les galets vous pouvez détailler? L'idée était de laisser le galet au jardin?
Alexandre
Re: cimetière = création jardin du souvenir
Oui, AlexDC, puisque le jardin du souvenir est recouvert de galets, la famille inscrirait au feutre indélébile toutes les mentions concernant le défunt sur l'un de ces galets, et même indélébile on peut imaginer que cela s'effacera au fil du temps (et des intempéries), laissant la place à une autre inscription ?
Pour la durée "d'occupation" de la plaque nominative, nous envisageons une clause dans le règlement du cimetière pour indiquer que, si elle se casse ou s 'abîme pour toute raison indépendante de notre volonté, elle ne sera pas remplacée ... ma foi ?? étant donné le changement climatique, cela devrait être OK !?
A Jolia31 : "une journée sans rire est une journée perdue" = Confucius ?
tant mieux si vous avez ri, c'était le but !!!
Pour la durée "d'occupation" de la plaque nominative, nous envisageons une clause dans le règlement du cimetière pour indiquer que, si elle se casse ou s 'abîme pour toute raison indépendante de notre volonté, elle ne sera pas remplacée ... ma foi ?? étant donné le changement climatique, cela devrait être OK !?
A Jolia31 : "une journée sans rire est une journée perdue" = Confucius ?
tant mieux si vous avez ri, c'était le but !!!